Appliquer les minima de salaire fixés par sa convention collective ne va pas toujours de soi. C’est notamment le cas lorsque l’horaire pratiqué dans l’entreprise ne correspond pas à l’horaire retenu pour fixer la valeur du point. Dans ce cas, un pro…
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Annoncer publiquement à des salariés le licenciement d’un collègue avant l’entretien préalable : pas de cause réelle et sérieuse
Lors d’une procédure de licenciement, il faut toujours respecter les différentes étapes fixées par la loi : convoquer le salarié à un entretien préalable afin qu’il ait les moyens de se défendre et d’apporter une réponse aux faits qu’i…
Rupture conventionnelle : rompre à l’amiable le contrat d’un salarié protégé
Vous venez de tomber d’accord avec l’un de vos salariés pour rompre la relation contractuelle à durée indéterminée qui vous unit. Votre salarié, représentant du personnel, ne souhaite pas démissionner et vous n’avez aucun motif valable pour…
Heures supplémentaires : la charge de la preuve est partagée !
En cas de litige, c’est en principe au salarié de prouver les faits qu’il allègue. En matière d’heures supplémentaires, la logique est quelque peu différente : le salarié n’a à apporter qu’un commencement de preuve et vous aurez, vous …
Heures supplémentaires : la charge de la preuve est partagée !
En cas de litige, c’est en principe au salarié de prouver les faits qu’il allègue. En matière d’heures supplémentaires, la logique est quelque peu différente : le salarié n’a à apporter qu’un commencement de preuve et vous aurez, vous …
Index égalité professionnelle : le simulateur-calculateur du ministère du Travail est accessible aux PME
Avant le 1er mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index égalité professionnelle. Cela sera une première pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour calculer son index, le ministère de …
Index égalité professionnelle : le simulateur-calculateur du ministère du Travail est accessible aux PME
Avant le 1er mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index égalité professionnelle. Cela sera une première pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour calculer son index, le ministère de …
Barème Macron : une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris dans la lignée de l’avis de la Cour de cassation
Depuis quelques mois, le débat sur la conformité du barème Macron au droit international ne cesse de prendre de l’ampleur. Un consensus a du mal à se dégager malgré l’avis rendu en juillet dernier par la Cour de cassation. Dernier rebondissem…
Barème Macron : une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris dans la lignée de l’avis de la Cour de cassation
Depuis quelques mois, le débat sur la conformité du barème Macron au droit international ne cesse de prendre de l’ampleur. Un consensus a du mal à se dégager malgré l’avis rendu en juillet dernier par la Cour de cassation. Dernier rebondissem…
CSE : dernière ligne droite pour la mise en place !
Au 1er janvier 2020, le CSE doit avoir remplacé toutes les anciennes instances représentatives du personnel. Attention, vous risquez gros si vous ne respectez pas cette échéance d’autant que la ministre du Travail vient d’écarter tout report.