La mise en place d’un forfait annuel en jours auprès d’un salarié est complexe. Elle nécessite un formalisme particulier. Suite à une récente décision de justice, les employeurs du BTP vont ainsi devoir vérifier que tous les salariés concer…
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Forfait annuel en jours BTP : pas de sécurisation automatique des forfaits jours !
La mise en place d’un forfait annuel en jours auprès d’un salarié est complexe. Elle nécessite un formalisme particulier. Suite à une récente décision de justice, les employeurs du BTP vont ainsi devoir vérifier que tous les salariés concer…
RGPD : la liste des traitements pour lesquels une AIPD n’est pas requise est publiée
Le RGPD prévoit qu’une analyse d’impact de protection des données (AIPD) doit être effectuée lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Une délibération de la CNIL donne …
RGPD : la liste des traitements pour lesquels une AIPD n’est pas requise est publiée
Le RGPD prévoit qu’une analyse d’impact de protection des données (AIPD) doit être effectuée lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Une délibération de la CNIL donne …
Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er novembre 2019
Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er novembre 2019 concernant notamment l’assurance chômage.
Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er novembre 2019
Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er novembre 2019 concernant notamment l’assurance chômage.
Conventions collectives du Bâtiment : un redécoupage des conventions collectives nationales ?
Les conventions collectives du Bâtiment ont connu une activité chargée récemment, avec la mise en place puis l’annulation des conventions collectives nationales des ouvriers du 7 mars 2018. Et cette activité n’est peut-être pas terminée ! En…
Conventions collectives du Bâtiment : un redécoupage des conventions collectives nationales ?
Les conventions collectives du Bâtiment ont connu une activité chargée récemment, avec la mise en place puis l’annulation des conventions collectives nationales des ouvriers du 7 mars 2018. Et cette activité n’est peut-être pas terminée ! En…
Jours fériés : que disent les conventions collectives nationales du BTP ?
Le mois de novembre contient 2 jours fériés tombant cette année en semaine. Quelles en sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Voyons le contenu des dispositions applicables dans le BTP.
Congés payés validés par erreur dans le BTP : pouvez-vous changer d’avis ?
Un salarié a fait une demande de congés payés via le logiciel dédié dans son entreprise qui a été validée par erreur. Pouvez-vous annuler cette validation ? Et de façon plus générale, est-il possible de changer les dates de CP d’un salari?…