Un salarié a fait une demande de congés payés via le logiciel dédié dans son entreprise qui a été validée par erreur. Pouvez-vous annuler cette validation ? Et de façon plus générale, est-il possible de changer les dates de CP d’un salari?…
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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019
Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois d’octobre notamment des décisions de la Cour de cassation sur la classification des ETAM ou le document unique. Zoom égalem…
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er novembre 2019
Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er novembre 2019 concernant notamment l’assurance chômage. Plusieurs branches ont aussi revalorisé leurs salaires.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er novembre 2019
Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er novembre 2019 concernant notamment l’assurance chômage. Plusieurs branches ont aussi revalorisé leurs salaires.
Licenciement disciplinaire et conseil de discipline : quel délai pour notifier la rupture du contrat ?
En cas de licenciement disciplinaire, le conseil de discipline doit, dans certains secteurs d’activité, être saisi. Lorsque le salarié est convoqué devant une telle instance, quel est alors le délai pour notifier la rupture du contrat de travail ?
Licenciement disciplinaire et conseil de discipline : quel délai pour notifier la rupture du contrat ?
En cas de licenciement disciplinaire, le conseil de discipline doit, dans certains secteurs d’activité, être saisi. Lorsque le salarié est convoqué devant une telle instance, quel est alors le délai pour notifier la rupture du contrat de travail ?
Respect du minimum conventionnel : c’est la convention collective qui fixe les éléments à prendre en compte
Assurer au salarié le minimum conventionnel qui lui correspond est un impératif pour tout employeur, à condition de bien identifier les éléments à retenir pour opérer cette vérification. C’est ce qui ressort d’une décision récente, qui ra…
Respect du minimum conventionnel : c’est la convention collective qui fixe les éléments à prendre en compte
Assurer au salarié le minimum conventionnel qui lui correspond est un impératif pour tout employeur, à condition de bien identifier les éléments à retenir pour opérer cette vérification. C’est ce qui ressort d’une décision récente, qui ra…
Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019
Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois d’octobre. Avec ce mois-ci, des précisions sur l’accès permanent à la BDES, l’indemnité de repas qui est exclue de l’assiette de congés…
Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019
Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois d’octobre. Avec ce mois-ci, des précisions sur l’accès permanent à la BDES, l’indemnité de repas qui est exclue de l’assiette de congés…