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droit-du-travail

Rupture conventionnelle : quel est le délai pour se rétracter ?

Posted on 07/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque vous et votre salarié vous mettez d’accord pour rompre vos relations contractuelles par une rupture conventionnelle, un délai de rétractation de 15 jours doit être observé. Si, pendant ce délai, vous changez d’avis et que vous ne souh…

Posted in droit-du-travail, pme

Rupture conventionnelle : quel est le délai pour se rétracter ?

Posted on 07/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque vous et votre salarié vous mettez d’accord pour rompre vos relations contractuelles par une rupture conventionnelle, un délai de rétractation de 15 jours doit être observé. Si, pendant ce délai, vous changez d’avis et que vous ne souh…

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Conventions collectives : faut-il appliquer la procédure conventionnelle dans tous les cas de licenciement ?

Posted on 07/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Respecter la procédure légale de licenciement n’exclut pas, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure supplémentaire prévue par votre convention collective. Mais dans ce cas, gardez en tête que vous n’êtes tenu de déclencher cette proc…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : faut-il appliquer la procédure conventionnelle dans tous les cas de licenciement ?

Posted on 07/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Respecter la procédure légale de licenciement n’exclut pas, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure supplémentaire prévue par votre convention collective. Mais dans ce cas, gardez en tête que vous n’êtes tenu de déclencher cette proc…

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Barème Macron : la cour d’appel de Paris semble confirmer l’application au cas par cas

Posted on 07/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le feuilleton concernant l’application du barème Macron continue avec une décision de la cour d’appel de Paris. Si cette dernière est moins explicite que la cour d’appel de Reims, elle ouvre néanmoins la voie à la possibilité d’écarter l…

Posted in droit-du-travail, pme

Barème Macron : la cour d’appel de Paris semble confirmer l’application au cas par cas

Posted on 07/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le feuilleton concernant l’application du barème Macron continue avec une décision de la cour d’appel de Paris. Si cette dernière est moins explicite que la cour d’appel de Reims, elle ouvre néanmoins la voie à la possibilité d’écarter l…

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Détournement de clientèle par un salarié : comment réagir ?

Posted on 07/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous venez de faire une malheureuse découverte : l’un de vos salariés détourne votre clientèle. Vous ne pouvez pas le laisser faire et devez agir : la rupture du contrat de travail est vraisemblablement inévitable. Mais qu’est-ce que les juges…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Détournement de clientèle par un salarié : comment réagir ?

Posted on 07/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous venez de faire une malheureuse découverte : l’un de vos salariés détourne votre clientèle. Vous ne pouvez pas le laisser faire et devez agir : la rupture du contrat de travail est vraisemblablement inévitable. Mais qu’est-ce que les juges…

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Déplacement de vos salariés : gérer le refus de mobilité de vos salariés !

Posted on 04/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous pouvez être en mesure de planifier des déplacements à l’avance afin d’organiser au mieux vos chantiers, et même parfois pour des déplacements lointains. Vos salariés peuvent-ils refuser à l’avance de se déplacer sans être sanctionné ?

Posted in btp, droit-du-travail

Déplacement de vos salariés : gérer le refus de mobilité de vos salariés !

Posted on 04/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous pouvez être en mesure de planifier des déplacements à l’avance afin d’organiser au mieux vos chantiers, et même parfois pour des déplacements lointains. Vos salariés peuvent-ils refuser à l’avance de se déplacer sans être sanctionné ?

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