Lorsque vous et votre salarié vous mettez d’accord pour rompre vos relations contractuelles par une rupture conventionnelle, un délai de rétractation de 15 jours doit être observé. Si, pendant ce délai, vous changez d’avis et que vous ne souh…
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Rupture conventionnelle : quel est le délai pour se rétracter ?
Lorsque vous et votre salarié vous mettez d’accord pour rompre vos relations contractuelles par une rupture conventionnelle, un délai de rétractation de 15 jours doit être observé. Si, pendant ce délai, vous changez d’avis et que vous ne souh…
Conventions collectives : faut-il appliquer la procédure conventionnelle dans tous les cas de licenciement ?
Respecter la procédure légale de licenciement n’exclut pas, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure supplémentaire prévue par votre convention collective. Mais dans ce cas, gardez en tête que vous n’êtes tenu de déclencher cette proc…
Conventions collectives : faut-il appliquer la procédure conventionnelle dans tous les cas de licenciement ?
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Barème Macron : la cour d’appel de Paris semble confirmer l’application au cas par cas
Le feuilleton concernant l’application du barème Macron continue avec une décision de la cour d’appel de Paris. Si cette dernière est moins explicite que la cour d’appel de Reims, elle ouvre néanmoins la voie à la possibilité d’écarter l…
Barème Macron : la cour d’appel de Paris semble confirmer l’application au cas par cas
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Détournement de clientèle par un salarié : comment réagir ?
Vous venez de faire une malheureuse découverte : l’un de vos salariés détourne votre clientèle. Vous ne pouvez pas le laisser faire et devez agir : la rupture du contrat de travail est vraisemblablement inévitable. Mais qu’est-ce que les juges…
Détournement de clientèle par un salarié : comment réagir ?
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Déplacement de vos salariés : gérer le refus de mobilité de vos salariés !
Vous pouvez être en mesure de planifier des déplacements à l’avance afin d’organiser au mieux vos chantiers, et même parfois pour des déplacements lointains. Vos salariés peuvent-ils refuser à l’avance de se déplacer sans être sanctionné ?
Déplacement de vos salariés : gérer le refus de mobilité de vos salariés !
Vous pouvez être en mesure de planifier des déplacements à l’avance afin d’organiser au mieux vos chantiers, et même parfois pour des déplacements lointains. Vos salariés peuvent-ils refuser à l’avance de se déplacer sans être sanctionné ?
