Le projet de loi de finances pour 2020 a été dévoilé en Conseil des ministres le 27 septembre 2019. Nous vous présentons les principales mesures sociales qui intéressent les entreprises notamment la création d’une taxe forfaitaire sur les CDD …
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Projet de loi de finances 2020 : les mesures sociales qui intéressent l’entreprise
Le projet de loi de finances pour 2020 a été dévoilé en Conseil des ministres le 27 septembre 2019. Nous vous présentons les principales mesures sociales qui intéressent les entreprises notamment la création d’une taxe forfaitaire sur les CDD …
Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui travaille pour un concurrent pendant un arrêt maladie ?
Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui travaille pour un concurrent pendant un arrêt maladie ?
Indemnité de repas forfaitaire : complément de salaire ou remboursement de frais ?
Lorsque l’indemnité de repas représente les dépenses effectuées lors des déplacements professionnels nécessitant la fréquentation de restaurants, cette indemnité constitue un remboursement de frais même si celle-ci est forfaitaire. Elle est …
Indemnité de repas forfaitaire : complément de salaire ou remboursement de frais ?
Lorsque l’indemnité de repas représente les dépenses effectuées lors des déplacements professionnels nécessitant la fréquentation de restaurants, cette indemnité constitue un remboursement de frais même si celle-ci est forfaitaire. Elle est …
Règlement intérieur : peut-on prévoir une clause « tolérance zéro alcool » ?
Selon les principes généraux de la législation du travail, une entreprise peut apporter des restrictions aux droits des salariés uniquement lorsque cela est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. Vous …
Règlement intérieur : peut-on prévoir une clause « tolérance zéro alcool » ?
Selon les principes généraux de la législation du travail, une entreprise peut apporter des restrictions aux droits des salariés uniquement lorsque cela est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. Vous …
Prime exceptionnelle exonérée : un retour en 2020
Les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 ont été dévoilées. L’une des mesures phares est la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée en 2020. Il y aura toutefois une différen…
Prime exceptionnelle exonérée : un retour en 2020
Les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 ont été dévoilées. L’une des mesures phares est la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée en 2020. Il y aura toutefois une différen…