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droit-du-travail

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2019

Posted on 30/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er octobre 2019 concernant notamment la réduction Fillon, la DSN ou encore l’épargne retraite.

Posted in droit-du-travail, pme, premium

BDES : êtes-vous sanctionnable ?

Posted on 30/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si la BDES est une obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés depuis plusieurs années déjà, on constate que sa mise en place a tardé dans de nombreuses entreprises même si les choses semblent peu à peu changer. Venez découvrir les…

Posted in droit-du-travail, pme

Rupture anticipée du contrat d’apprentissage dans le BTP : comment s’y prendre ?

Posted on 27/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage. Celles-ci ont d’ailleurs été assouplies depuis la loi avenir professionnel.

Posted in btp, droit-du-travail

Rupture anticipée du contrat d’apprentissage dans le BTP : comment s’y prendre ?

Posted on 27/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage. Celles-ci ont d’ailleurs été assouplies depuis la loi avenir professionnel.

Posted in btp, droit-du-travail

Période d’essai : elle est prolongée en cas de prise de RTT

Posted on 27/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, cette période est prolongée en cas d’absence du salarié : arrêt maladie, congés payés ou sans solde, etc. Cette règle s’applique également lorsqu…

Posted in droit-du-travail, pme

Période d’essai : elle est prolongée en cas de prise de RTT

Posted on 27/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, cette période est prolongée en cas d’absence du salarié : arrêt maladie, congés payés ou sans solde, etc. Cette règle s’applique également lorsqu…

Posted in droit-du-travail, pme

Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !

Posted on 26/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vivement attendue, la première décision de cour d’appel sur le barème Macron vient de tomber. Et elle est pour le moins surprenante. La cour d’appel de Reims n’a ainsi ni complétement validé ni remis en cause le barème. Elle le juge compat…

Posted in droit-du-travail, pme

Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !

Posted on 26/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vivement attendue, la première décision de cour d’appel sur le barème Macron vient de tomber. Et elle est pour le moins surprenante. La cour d’appel de Reims n’a ainsi ni complétement validé ni remis en cause le barème. Elle le juge compat…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de demander au médecin du travail le dossier médical d’un salarié ?

Posted on 26/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Trop-perçu de salaire : peut-on sanctionner un salarié qui ne dit rien ?

Posted on 25/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié perçoit, par erreur, un surplus de rémunération de son employeur mais ne le signale pas. Si vous vous en apercevez plusieurs mois après pouvez-vous, en plus de demander le remboursement, sanctionner le salarié pour avoir gardé le sile…

Posted in droit-du-travail, pme

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