Un salarié perçoit, par erreur, un surplus de rémunération de son employeur mais ne le signale pas. Si vous vous en apercevez plusieurs mois après pouvez-vous, en plus de demander le remboursement, sanctionner le salarié pour avoir gardé le sile…
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Cotisation intempéries 2019-2020 : les paramètres définitifs sont connus
Un arrêté vient de fixer définitivement les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2019-2020. Le montant du plafond d’abattement est également connu.
Cotisation intempéries 2019-2020 : les paramètres définitifs sont connus
Un arrêté vient de fixer définitivement les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2019-2020. Le montant du plafond d’abattement est également connu.
Heures supplémentaires : comment appliquer la déduction forfaitaire patronale avec les nouvelles formules de la réduction générale des cotisations patronales ?
La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires est un mécanisme d’exonération sociale désormais bien connu dans les entreprises de moins de 20 salariés. Son calcul demeure très simple. Cependant, tout se complique dès lors …
Heures supplémentaires : comment appliquer la déduction forfaitaire patronale avec les nouvelles formules de la réduction générale des cotisations patronales ?
La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires est un mécanisme d’exonération sociale désormais bien connu dans les entreprises de moins de 20 salariés. Son calcul demeure très simple. Cependant, tout se complique dès lors …
TESE : les URSSAF chargées de la gestion des titres simplifiés
Depuis le 1er janvier 2019, le recours aux titres simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations et contributions, comme par exemple le titre emploi-service entreprise, n’est plus soumis à une condition d’effectif. Un arrêté précise…
TESE : les URSSAF chargées de la gestion des titres simplifiés
Depuis le 1er janvier 2019, le recours aux titres simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations et contributions, comme par exemple le titre emploi-service entreprise, n’est plus soumis à une condition d’effectif. Un arrêté précise…
Réduction Fillon dans le BTP : attention aux changements à compter du 1er octobre 2019
La réduction générale des cotisations ou réduction « Fillon » a évolué une première fois au 1er janvier 2019. Une seconde phase arrive à compter du 1er octobre 2019. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifier le changement de leur par…
Réduction Fillon dans le BTP : attention aux changements à compter du 1er octobre 2019
La réduction générale des cotisations ou réduction « Fillon » a évolué une première fois au 1er janvier 2019. Une seconde phase arrive à compter du 1er octobre 2019. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifier le changement de leur par…
Trajet domicile/lieux d’exécution du travail : une contrepartie est-elle due s’il dépasse le temps normal de trajet ?
Lorsque le temps de trajet domicile/lieux de travail dépasse un temps normal de trajet, peut-il donner lieu à une contrepartie financière ?