On pouvait imaginer que le débat sur l’application du barème Macron allait prendre fin suite à l’avis positif rendu par la Cour de cassation en juillet dernier. Pourtant déjà deux conseils de prud’hommes n’ont pas suivi sa position et ont …
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Barème Macron : quand les conseils de prud’hommes ne suivent pas l’avis de la Cour de cassation…
On pouvait imaginer que le débat sur l’application du barème Macron allait prendre fin suite à l’avis positif rendu par la Cour de cassation en juillet dernier. Pourtant déjà deux conseils de prud’hommes n’ont pas suivi sa position et ont …
Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications
Une ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérences dans le Code du travail. Mais ce texte va plus loin et apporte aussi de vraies nouveautés afin de préciser certaines dispositions de la loi avenir professionnel.
Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications
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Carte BTP : une sanction doublée !
Une ordonnance vient de doubler le montant de l’amende que vous risquez si vous ne demandez pas la carte BTP pour l’un de vos salariés. Une mesure destinée à rendre la sanction cohérente avec celle encourue en cas de non-respect des règles du …
Carte BTP : une sanction doublée !
Une ordonnance vient de doubler le montant de l’amende que vous risquez si vous ne demandez pas la carte BTP pour l’un de vos salariés. Une mesure destinée à rendre la sanction cohérente avec celle encourue en cas de non-respect des règles du …
Salarié qui reste à la disposition de son employeur : un travail effectif ?
Faut-il rémunérer comme du temps de travail effectif un salarié qui reste à disposition de son employeur ? Illustration avec le cas d’un chauffeur tenu de rester à proximité de son véhicule.
Salarié qui reste à la disposition de son employeur : un travail effectif ?
Faut-il rémunérer comme du temps de travail effectif un salarié qui reste à disposition de son employeur ? Illustration avec le cas d’un chauffeur tenu de rester à proximité de son véhicule.
Contrat de travail : vous devez fournir du travail au salarié qui se tient à votre disposition
Vous avez pour obligation de rémunérer vos salariés en contrepartie d’une prestation de travail. Quelles sont les conséquences si vous ne remplissez pas vos obligations ? Votre salarié doit-il prouver que vous ne lui donnez plus aucune activit?…
Contrat de travail : vous devez fournir du travail au salarié qui se tient à votre disposition
Vous avez pour obligation de rémunérer vos salariés en contrepartie d’une prestation de travail. Quelles sont les conséquences si vous ne remplissez pas vos obligations ? Votre salarié doit-il prouver que vous ne lui donnez plus aucune activit?…