Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC. Mais attention, ces pourcentages ont été modifiés pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2019. Nou…
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Rémunération des apprentis : rappel des nouvelles règles applicables aux contrats signés en 2019
Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC. Mais attention, ces pourcentages ont été modifiés pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2019. Nou…
Modification du contrat de travail : il faut obtenir l’accord exprès du salarié
Votre pouvoir de décision ne vous permet pas de modifier unilatéralement un élément essentiel du contrat de travail de votre salarié. En effet, ce sont ces éléments qui ont forgé son consentement lors de la conclusion du contrat de travail et v…
Modification du contrat de travail : il faut obtenir l’accord exprès du salarié
Votre pouvoir de décision ne vous permet pas de modifier unilatéralement un élément essentiel du contrat de travail de votre salarié. En effet, ce sont ces éléments qui ont forgé son consentement lors de la conclusion du contrat de travail et v…
Clause de non-concurrence : la faculté de renonciation unilatérale de l’employeur peut se déduire implicitement de la convention collective !
Parfois, l’employeur souhaite se délier d’une clause de non-concurrence pour échapper au versement de la contrepartie financière associée. C’est possible, mais une telle renonciation doit être prévue dans la clause elle-même ou dans la con…
Clause de non-concurrence : la faculté de renonciation unilatérale de l’employeur peut se déduire implicitement de la convention collective !
Parfois, l’employeur souhaite se délier d’une clause de non-concurrence pour échapper au versement de la contrepartie financière associée. C’est possible, mais une telle renonciation doit être prévue dans la clause elle-même ou dans la con…
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation : précision de l’assurance maladie
Depuis le 1er juillet, les jeunes parents peuvent bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance. Ce congé de 30 jours maximum peut être pris avant ou…
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation : précision de l’assurance maladie
Depuis le 1er juillet, les jeunes parents peuvent bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance. Ce congé de 30 jours maximum peut être pris avant ou…
Faute inexcusable de l’employeur : elle n’est pas forcément la cause déterminante de l’accident
La faute inexcusable de l’employeur est intimement liée à l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur lui. Le manquement de l’employeur doit avoir concouru à la réalisation de l’accident mais elle n’en est pas pour autant la cause déterm…
Faute inexcusable de l’employeur : elle n’est pas forcément la cause déterminante de l’accident
La faute inexcusable de l’employeur est intimement liée à l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur lui. Le manquement de l’employeur doit avoir concouru à la réalisation de l’accident mais elle n’en est pas pour autant la cause déterm…