Le contrat de chantier présente plusieurs avantages pour les entreprises du BTP. Mais sa mise en œuvre reste risquée. Les juges viennent ainsi de repréciser le cadre dérogatoire de la rupture du contrat de chantier.
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Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2019
Au 1er juillet 2019, le taux du versement transport change dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution. Vérifiez si vous êtes concerné par les changements.
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Régime obligatoire frais de santé : justifier les dispenses d’affiliation
Tous les salariés doivent bénéficier d’une couverture complémentaire frais de santé. La couverture mise en place dans l’entreprise doit être obligatoire et collective pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales. Toutefois, cer…
Régime obligatoire frais de santé : justifier les dispenses d’affiliation
Tous les salariés doivent bénéficier d’une couverture complémentaire frais de santé. La couverture mise en place dans l’entreprise doit être obligatoire et collective pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales. Toutefois, cer…
Conventions collectives nationales des ouvriers dans le Bâtiment : comment négocier un accord d’entreprise pour conserver les points-clés des conventions ?
La récente suspension judiciaire des conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018 cause d’importants désagréments aux entreprises. Afin de sécuriser certaines pratiques, les employeurs n’ont d’autre choix que de…
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Accident du travail et CDD : dans quel cas la faute grave est-elle admise pendant l’arrêt de travail ?
Votre salarié sous CDD est en arrêt de travail et vous vous demandez si vous pouvez rompre le contrat pour faute grave pour des faits commis pendant la suspension du contrat. La Cour de cassation a répondu à cette question.
Accident du travail et CDD : dans quel cas la faute grave est-elle admise pendant l’arrêt de travail ?
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