Certains temps de pause peuvent être rémunérés en application d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise, voire des deux. Dans ce cas, lequel de ces textes appliquer ?
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Rupture conventionnelle : l’assistance de l’employeur lors de la signature de la convention n’entraine pas la nullité de la rupture
La rupture conventionnelle est le résultat d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail à durée indéterminée. Les modalités de cette rupture sont déterminées lors d’un ou plusieurs entretiens avec le salarié. Ce derni…
Rupture conventionnelle : l’assistance de l’employeur lors de la signature de la convention n’entraine pas la nullité de la rupture
La rupture conventionnelle est le résultat d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail à durée indéterminée. Les modalités de cette rupture sont déterminées lors d’un ou plusieurs entretiens avec le salarié. Ce derni…
BDES : 5 ans déjà !
La mise en place de la BDES a pris beaucoup de temps aux entreprises et certaines se préoccupent tout juste du sujet. Pourtant ce mois-ci cela fait déjà 5 ans que la BDES est obligatoire ! Et la BDES est plus que jamais d’actualité avec l’arri…
BDES : 5 ans déjà !
La mise en place de la BDES a pris beaucoup de temps aux entreprises et certaines se préoccupent tout juste du sujet. Pourtant ce mois-ci cela fait déjà 5 ans que la BDES est obligatoire ! Et la BDES est plus que jamais d’actualité avec l’arri…
Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Alimentation du compte personnel de formation : une majoration pour les travailleurs bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Suite à la réforme de la formation professionnelle mise en place par la loi avenir professionnel, les droits acquis au titre du compte personnel de formation sont monétisés depuis le 1er janvier 2019. Dorénavant, ce compte est crédité de 500 eur…
Alimentation du compte personnel de formation : une majoration pour les travailleurs bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Suite à la réforme de la formation professionnelle mise en place par la loi avenir professionnel, les droits acquis au titre du compte personnel de formation sont monétisés depuis le 1er janvier 2019. Dorénavant, ce compte est crédité de 500 eur…
Contrat de chantier dans le BTP : pas de rupture anticipée en cas de résiliation du marché !
Le contrat de chantier présente plusieurs avantages pour les entreprises du BTP. Mais sa mise en œuvre reste risquée. Les juges viennent ainsi de repréciser le cadre dérogatoire de la rupture du contrat de chantier.