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droit-du-travail

Renouvellement de la période d’essai dans la métallurgie : attention à l’acceptation du salarié

Posted on 20/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Tout comme la période d’essai elle-même, le renouvellement de la période d’essai n’est ni obligatoire ni automatique. Il doit être prévu dans le contrat de travail et être autorisé par un accord de branche étendu. Mais le formalisme ne s?…

Posted in droit-du-travail, metallurgie

Démission : un salarié embauché chez un autre employeur est-il démissionnaire ?

Posted on 19/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La démission apparait souvent comme le mode de rupture du contrat de travail le plus « simple » à gérer pour les entreprises. Il faut toutefois bien s’attarder sur la volonté et le consentement du salarié pour ne pas risquer de devoir payer d?…

Posted in btp, droit-du-travail

Démission : un salarié embauché chez un autre employeur est-il démissionnaire ?

Posted on 19/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La démission apparait souvent comme le mode de rupture du contrat de travail le plus « simple » à gérer pour les entreprises. Il faut toutefois bien s’attarder sur la volonté et le consentement du salarié pour ne pas risquer de devoir payer d?…

Posted in btp, droit-du-travail

Evaluation de l’avantage en nature véhicule électrique

Posted on 18/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque le véhicule de fonction peut être utilisé par le salarié à des fins personnelles, vous devez évaluer cet avantage en nature afin qu’il soit réintégré dans l’assiette des cotisations sociales. Pour les véhicules exclusivement élec…

Posted in droit-du-travail, pme

Evaluation de l’avantage en nature véhicule électrique

Posted on 18/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque le véhicule de fonction peut être utilisé par le salarié à des fins personnelles, vous devez évaluer cet avantage en nature afin qu’il soit réintégré dans l’assiette des cotisations sociales. Pour les véhicules exclusivement élec…

Posted in droit-du-travail, pme

Prise d’acte injustifiée : vous pouvez réclamer une indemnité de préavis

Posted on 18/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juges estiment que les griefs invoqués par le salarié à l’appui de sa demande sont infondés, la rupture produira les effets d’une démission. Le salarié sera alors p…

Posted in btp, droit-du-travail

Prise d’acte injustifiée : vous pouvez réclamer une indemnité de préavis

Posted on 18/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juges estiment que les griefs invoqués par le salarié à l’appui de sa demande sont infondés, la rupture produira les effets d’une démission. Le salarié sera alors p…

Posted in btp, droit-du-travail

Frais professionnels : peuvent-ils être pris en charge par le salarié ?

Posted on 17/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pouvez-vous contractuellement prévoir que les frais professionnels exposés par votre salarié soit entièrement à sa charge ?

Posted in droit-du-travail, pme

Frais professionnels : peuvent-ils être pris en charge par le salarié ?

Posted on 17/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pouvez-vous contractuellement prévoir que les frais professionnels exposés par votre salarié soit entièrement à sa charge ?

Posted in droit-du-travail, pme

Rémunération des pauses : la convention collective doit être appliquée si elle est plus favorable aux salariés que l’accord d’entreprise

Posted on 17/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certains temps de pause peuvent être rémunérés en application d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise, voire des deux. Dans ce cas, lequel de ces textes appliquer ?

Posted in droit-du-travail, pme

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