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droit-du-travail

Salaire des apprentis BTP : tout savoir pour préparer la rentrée 2019

Posted on 07/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous envisagez d’accueillir un ou plusieurs apprentis à la rentrée et vous vous interrogez sur leur rémunération et les aides dont vous pouvez bénéficier ? Nous faisons le point pour vous dans cet article.

Posted in btp, droit-du-travail

Salarié qui dissimule la création d’une entreprise concurrente : une faute lourde ?

Posted on 06/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il n’est pas toujours simple de faire la différence entre une faute grave et une faute lourde, y compris pour les juges. Illustration avec le cas d’un salarié qui, en douce, a créé une entreprise concurrente à celle de son employeur.

Posted in droit-du-travail, pme

Salarié qui dissimule la création d’une entreprise concurrente : une faute lourde ?

Posted on 06/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il n’est pas toujours simple de faire la différence entre une faute grave et une faute lourde, y compris pour les juges. Illustration avec le cas d’un salarié qui, en douce, a créé une entreprise concurrente à celle de son employeur.

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de refuser un délai de préavis de démission plus long que celui prévu par la convention collective ?

Posted on 06/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de refuser un délai de préavis de démission plus long que celui prévu par la convention collective ?

Posted on 06/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Versement santé : montant de référence pour l’année 2019

Posted on 05/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide appelée « versement santé » par l’URSSAF est calculée en …

Posted in droit-du-travail, pme

Versement santé : montant de référence pour l’année 2019

Posted on 05/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide appelée « versement santé » par l’URSSAF est calculée en …

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Les objectifs 2019 de l’inspection du travail pour le BTP

Posted on 05/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La globalisation et le numérique rendent nécessaire une adaptation des modes d’intervention de l’inspection du travail. Pour l’année 2019, la Direction générale du travail (DGT) a annoncé un renforcement des activités de contrôle avec un …

Posted in btp, droit-du-travail

Les objectifs 2019 de l’inspection du travail pour le BTP

Posted on 05/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La globalisation et le numérique rendent nécessaire une adaptation des modes d’intervention de l’inspection du travail. Pour l’année 2019, la Direction générale du travail (DGT) a annoncé un renforcement des activités de contrôle avec un …

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Travailleur handicapé : précisions sur les modalités relatives à la déclaration obligatoire d’emploi

Posted on 04/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel modifie l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elle simplifie notamment les modalités déclaratives qui se feront à compter de l’année 2020 via la déclaration sociale nominative. De plus, les règles d…

Posted in droit-du-travail, pme

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