La loi avenir professionnel modifie l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elle simplifie notamment les modalités déclaratives qui se feront à compter de l’année 2020 via la déclaration sociale nominative. De plus, les règles d…
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Travailleur handicapé : les modalités de calcul de la contribution à compter de l’année 2020
La loi avenir professionnel a supprimé la possibilité de remplir une partie de son obligation d’emploi via notamment la conclusion de contrats de fourniture. Toutefois, une partie de ces dépenses peut être déduite de la contribution annuelle à …
Travailleur handicapé : les modalités de calcul de la contribution à compter de l’année 2020
La loi avenir professionnel a supprimé la possibilité de remplir une partie de son obligation d’emploi via notamment la conclusion de contrats de fourniture. Toutefois, une partie de ces dépenses peut être déduite de la contribution annuelle à …
Loi PACTE : de nouvelles évolutions pour favoriser l’épargne salariale
Afin de favoriser le recours à l’épargne salariale, la loi PACTE met en place de nouveaux mécanismes assouplissant les conditions de mise en place de ce dispositif, notamment pour les TPE-PME. Quels seront les impacts dans le BTP ?
Loi PACTE : de nouvelles évolutions pour favoriser l’épargne salariale
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Horaires des salariés à temps partiel et non-respect du délai de prévenance : quelles conséquences ?
Quelles sont les conséquences du non-respect du délai de prévenance que vous êtes sensé observer lorsque vous modifiez la répartition des horaires de travail d’un salarié à temps partiel ? La Haute Cour a récemment précisé que la requalifi…
Horaires des salariés à temps partiel et non-respect du délai de prévenance : quelles conséquences ?
Quelles sont les conséquences du non-respect du délai de prévenance que vous êtes sensé observer lorsque vous modifiez la répartition des horaires de travail d’un salarié à temps partiel ? La Haute Cour a récemment précisé que la requalifi…
Conventions collectives : faut-il proratiser une prime annuelle si l’ancienneté requise n’est pas atteinte ?
Nombreuses sont les conventions collectives qui prévoient des primes versées sous condition d’ancienneté. L’employeur doit veiller, dans ce cas à correctement interpréter le texte conventionnel, et à faire les bons calculs, comme le montre un…
Conventions collectives : faut-il proratiser une prime annuelle si l’ancienneté requise n’est pas atteinte ?
Nombreuses sont les conventions collectives qui prévoient des primes versées sous condition d’ancienneté. L’employeur doit veiller, dans ce cas à correctement interpréter le texte conventionnel, et à faire les bons calculs, comme le montre un…
Travailleur handicapé : précision de l’obligation d’emploi par l’application d’un accord agréé
La loi avenir professionnel modifie les modalités d’accomplissement de l’obligation d’emploi des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2020. La loi maintient la possibilité de s’acquitter de cette obligation en application d’un a…