La loi avenir professionnel modifie les modalités d’accomplissement de l’obligation d’emploi des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2020. La loi maintient la possibilité de s’acquitter de cette obligation en application d’un a…
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Travailleur handicapé : précision de l’obligation d’emploi par l’application d’un accord agréé
La loi avenir professionnel modifie les modalités d’accomplissement de l’obligation d’emploi des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2020. La loi maintient la possibilité de s’acquitter de cette obligation en application d’un a…
Rétrogradation disciplinaire : une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de travail. Vous devez donc respecter la procédure disciplinaire (convocation, entretien, notification de la sanction), ainsi que les formalités relatives à la modification du …
Rétrogradation disciplinaire : une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de travail. Vous devez donc respecter la procédure disciplinaire (convocation, entretien, notification de la sanction), ainsi que les formalités relatives à la modification du …
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?
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Période d’essai des ouvriers du Bâtiment : retour aux anciennes habitudes
Le retour aux conventions collectives de 1990 pour les ouvriers doit vous conduire à être vigilant sur la période d’essai de vos ouvriers, notamment ceux en CDD.
Période d’essai des ouvriers du Bâtiment : retour aux anciennes habitudes
Le retour aux conventions collectives de 1990 pour les ouvriers doit vous conduire à être vigilant sur la période d’essai de vos ouvriers, notamment ceux en CDD.
Licenciement discriminatoire : lorsque l’insuffisance professionnelle est liée à l’état de santé du salarié
L’insuffisance professionnelle découle de l’incapacité du salarié à tenir correctement son poste de travail. Elle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais attention, si ces insuffisances professionnelles ont pour origine l…
Licenciement discriminatoire : lorsque l’insuffisance professionnelle est liée à l’état de santé du salarié
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