Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement et celui de l’indemnité conventionnelle. Mais lors du calcul de ces indemnités, un problème peut se pos…
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Indemnité de licenciement BTP : un calcul par tranche ou par seuil ?
Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement et celui de l’indemnité conventionnelle. Mais lors du calcul de ces indemnités, un problème peut se pos…
Journée de solidarité : quelles sont les possibilités dans le BTP ?
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Depuis plusieurs années déjà, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est à l’employeur de détermine…
Rupture conventionnelle avec un salarié inapte : enfin la réponse de la Cour de cassation !
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection particulière suite à un accident du travail par exemple. Mais elle ne s’était pas e…
Rupture conventionnelle avec un salarié inapte : enfin la réponse de la Cour de cassation !
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection particulière suite à un accident du travail par exemple. Mais elle ne s’était pas e…
Contravention routière payée par l’employeur : quelles conséquences ?
La prise en charge par l’employeur des amendes infligées au titre des contraventions commises par ses salariés entre-t-elle dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ?
Un contrat de prévoyance peut-il s’éloigner des garanties prévues par la convention collective ?
Tout employeur soumis à une convention collective doit en respecter ses dispositions. Cette obligation s’applique également en matière de prévoyance d’entreprise : faute de garantir au salarié un niveau d’indemnisation conforme aux exigences conve…
Licenciement disciplinaire : notifié dans le délai maximal d’un mois à compter de l’entretien préalable
Lorsque la date de l’entretien préalable est reportée à une date ultérieure à la seule initiative de l’employeur, le délai pour notifier le licenciement disciplinaire a comme point de départ la date de l’entretien initial.
Apprenti : précision sur la visite d’information et de prévention effectuée par un médecin généraliste
La loi avenir professionnel prévoit à titre expérimental que la visite d’information et de prévention (VIP) d’un apprenti puisse être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire. Suite à cette visite, ce médecin doit remettre à …
Apprenti : précision sur la visite d’information et de prévention effectuée par un médecin généraliste
La loi avenir professionnel prévoit à titre expérimental que la visite d’information et de prévention (VIP) d’un apprenti puisse être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire. Suite à cette visite, ce médecin doit remettre à …