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droit-du-travail

Elections européennes : les salariés peuvent-ils s’absenter pour aller voter ?

Posted on 17/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salariés doivent travailler ce jour-là, faut-il les autoriser à s’absenter pour voter ?

Posted in droit-du-travail, pme

Contingent d’heures supplémentaires dans le BTP : que retenir pour 2019 ?

Posted on 17/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Chaque heure supplémentaire accomplit au-delà du contingent annuel ouvre droit à des contreparties additionnelles pour le salarié concerné. Donc majorant le coût pour l’entreprise. A quelle hauteur est ce contingent ? La réponse est difficile …

Posted in btp, droit-du-travail

Contingent d’heures supplémentaires dans le BTP : que retenir pour 2019 ?

Posted on 17/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Chaque heure supplémentaire accomplit au-delà du contingent annuel ouvre droit à des contreparties additionnelles pour le salarié concerné. Donc majorant le coût pour l’entreprise. A quelle hauteur est ce contingent ? La réponse est difficile …

Posted in btp, droit-du-travail

Précision sur les motifs du licenciement après sa notification : le conseil d’Etat valide le décret

Posted on 16/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les ordonnances Macron ont prévu la possibilité pour l’employeur de préciser les motifs du licenciement après sa notification. Cette démarche peut être faite à l’initiative de l’employeur ou suite à une demande du salarié. Un décret fix…

Posted in droit-du-travail, pme

Précision sur les motifs du licenciement après sa notification : le Conseil d’Etat valide le décret

Posted on 16/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les ordonnances Macron ont prévu la possibilité pour l’employeur de préciser les motifs du licenciement après sa notification. Cette démarche peut être faite à l’initiative de l’employeur ou suite à une demande du salarié. Un décret fix…

Posted in droit-du-travail, pme

Précision sur les motifs du licenciement après sa notification : le Conseil d’Etat valide le décret

Posted on 16/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les ordonnances Macron ont prévu la possibilité pour l’employeur de préciser les motifs du licenciement après sa notification. Cette démarche peut être faite à l’initiative de l’employeur ou suite à une demande du salarié. Un décret fix…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?

Posted on 16/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?

Posted on 16/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Inaptitude : quelle est l’étendue de votre obligation de reclassement ?

Posted on 15/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si votre salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, n’agissez pas dans la précipitation : vous devrez dans un premier temps rechercher des solutions de reclassement avant de pouvoir envisager son licenciement. Mais jusqu’où devez-v…

Posted in btp, droit-du-travail

Inaptitude : quelle est l’étendue de votre obligation de reclassement ?

Posted on 15/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si votre salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, n’agissez pas dans la précipitation : vous devrez dans un premier temps rechercher des solutions de reclassement avant de pouvoir envisager son licenciement. Mais jusqu’où devez-v…

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