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droit-du-travail

Accident pendant la pause repas : est-ce un accident de travail ?

Posted on 21/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Est considéré comme accident du travail, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Est-ce le cas d’un accident survenu au retour d’une pause déjeuner ?

Posted in btp, droit-du-travail

Période d’essai d’un CDI : quelle durée maximale ?

Posted on 20/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque vous embauchez un salarié en CDI, vous pouvez prévoir une période d’essai. Toutefois, vous vous demandez quelle doit être la durée de cette période d’essai compte tenu, notamment, des durées prévues par votre convention collective.

Posted in droit-du-travail, pme

Période d’essai d’un CDI : quelle durée maximale ?

Posted on 20/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque vous embauchez un salarié en CDI, vous pouvez prévoir une période d’essai. Toutefois, vous vous demandez quelle doit être la durée de cette période d’essai compte tenu, notamment, des durées prévues par votre convention collective.

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : respectez les modalités de calcul de la prime de vacances !

Posted on 20/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’été approche, parfois synonyme de prime de vacances pour les salariés. Si votre convention collective vous en impose le versement, veillez à respecter les modalités de calcul qu’elle indique. C’est ce que viennent de rappeler les juges dan…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : respectez les modalités de calcul de la prime de vacances !

Posted on 20/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’été approche, parfois synonyme de prime de vacances pour les salariés. Si votre convention collective vous en impose le versement, veillez à respecter les modalités de calcul qu’elle indique. C’est ce que viennent de rappeler les juges dan…

Posted in droit-du-travail, pme

Loi PACTE : le Conseil constitutionnel valide les principales mesures sociales

Posted on 20/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Des nouveautés concernant le calcul de l’effectif, les cotisations sociales ou encore l’épargne salariale, voilà ce qui vous attend suite à la validation de la loi PACTE par le Conseil constitutionnel.

Posted in droit-du-travail, pme

Loi PACTE : le Conseil constitutionnel valide les principales mesures sociales

Posted on 20/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Des nouveautés concernant le calcul de l’effectif, les cotisations sociales ou encore l’épargne salariale, voilà ce qui vous attend suite à la validation de la loi PACTE par le Conseil constitutionnel.

Posted in droit-du-travail, pme

Frais professionnels : la question des sous-vêtements appartenant aux salariés

Posted on 17/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les salariés perçoivent parfois des primes pour des dépenses inhérentes à leur emploi. Ces primes peuvent être considérées comme des remboursements de frais professionnels. Cela peut notamment être le cas pour la prime de salissure. Ainsi, la …

Posted in droit-du-travail, pme

Frais professionnels : la question des sous-vêtements appartenant aux salariés

Posted on 17/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les salariés perçoivent parfois des primes pour des dépenses inhérentes à leur emploi. Ces primes peuvent être considérées comme des remboursements de frais professionnels. Cela peut notamment être le cas pour la prime de salissure. Ainsi, la …

Posted in droit-du-travail, pme

Elections européennes : les salariés peuvent-ils s’absenter pour aller voter ?

Posted on 17/05/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salariés doivent travailler ce jour-là, faut-il les autoriser à s’absenter pour voter ?

Posted in droit-du-travail, pme

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