droit-du-travail
Indemnités de licenciement dans la métallurgie : un calcul par tranche et par seuil
Calculer l’indemnité de licenciement n’est pas toujours un exercice facile. Cela vous oblige à comparer les montants résultant du calcul légal et du calcul conventionnel. L’affaire se corse encore quand, comme dans le secteur de la métallurgie…
Indemnités de licenciement dans la métallurgie : un calcul par tranche et par seuil
Calculer l’indemnité de licenciement n’est pas toujours un exercice facile. Cela vous oblige à comparer les montants résultant du calcul légal et du calcul conventionnel. L’affaire se corse encore quand, comme dans le secteur de la métallurgie…
Faute grave : elle peut être constituée par une accumulation de faits fautifs, mais sous conditions !
Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le licencier. Dans quels cas ces agissements peuvent-ils constituer une faute grave ?
Faute grave : elle peut être constituée par une accumulation de faits fautifs, mais sous conditions !
Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le licencier. Dans quels cas ces agissements peuvent-ils constituer une faute grave ?
Apprenti déclaré inapte : faut-il le reclasser ?
Un apprenti peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Comment doit alors réagir l’employeur ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur la nécessité ou non de reclasser l’apprenti et de reprendre le versement de s…
Apprenti déclaré inapte : faut-il le reclasser ?
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Indemnité de licenciement et congé parental partiel : son calcul est effectué sur la base d’un temps plein
Saisie par la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union européenne vient de poser comme principe que l’indemnité de licenciement d’un salarié en situation de congé parental à temps partiel doit être calculée sur la base de son temps…
Indemnité de licenciement et congé parental partiel : son calcul est effectué sur la base d’un temps plein
Saisie par la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union européenne vient de poser comme principe que l’indemnité de licenciement d’un salarié en situation de congé parental à temps partiel doit être calculée sur la base de son temps…
Accident pendant la pause repas : est-ce un accident de travail ?
Est considéré comme accident du travail, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Est-ce le cas d’un accident survenu au retour d’une pause déjeuner ?