Sous certaines conditions, les bons d’achat sont exonérés de cotisations sociales. Cette tolérance a notamment pour origine une circulaire ACOSS de 1996 qui, pour la Cour de cassation, n’a aucune portée juridique.
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Bons d’achat : fin de la tolérance de l’exonération sociale ?
Sous certaines conditions, les bons d’achat sont exonérés de cotisations sociales. Cette tolérance a notamment pour origine une circulaire ACOSS de 1996 qui, pour la Cour de cassation, n’a aucune portée juridique.
Mauvais positionnement hiérarchique d’un salarié : une prise d’acte aux torts de l’employeur se justifie-t-elle ?
Un ouvrier est embauché au sein d’une société de plomberie-chauffage. Sa rémunération est fixée sur une base mensuelle correspondant au niveau 1 position 1 de la convention collective des ouvriers du Bâtiment. Par la suite, ce salarié prend a…
Mauvais positionnement hiérarchique d’un salarié : une prise d’acte aux torts de l’employeur se justifie-t-elle ?
Un ouvrier est embauché au sein d’une société de plomberie-chauffage. Sa rémunération est fixée sur une base mensuelle correspondant au niveau 1 position 1 de la convention collective des ouvriers du Bâtiment. Par la suite, ce salarié prend a…
Cotisation chômage : fin de la surtaxation des CDD d’usage
Pour certains contrats à durée déterminée d’usage, la contribution d’assurance chômage qui est à la seule charge des employeurs est majorée. Cette majoration prend fin le 31 mars 2019.
Nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux : où en est-on ?
Un décret du 9 mai 2017 prévoit de nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux. A l’origine, celui-ci devait entrer en vigueur à la publication des arrêtés d’application et au plus tard le 1er octobre 2018. Après un premier report…
Nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux : où en est-on ?
Un décret du 9 mai 2017 prévoit de nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux. A l’origine, celui-ci devait entrer en vigueur à la publication des arrêtés d’application et au plus tard le 1er octobre 2018. Après un premier report…
Référent « harcèlement sexuel » : dois-je en désigner un ? A quoi sert-il ?
La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel impose la désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein des entreprises. Etes-vous concerné ? Quelles sont les missions …
Référent « harcèlement sexuel » : dois-je en désigner un ? A quoi sert-il ?
La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel impose la désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein des entreprises. Etes-vous concerné ? Quelles sont les missions …
Forfait heures : respectez à la lettre les dispositions de la convention collective !
Dans la majorité des cas, la convention collective définit et encadre les modalités d’aménagement du temps de travail dont peuvent bénéficier les salariés de la branche. Le plus souvent, trois types de gestion du temps de travail s’offrent à …