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droit-du-travail

Forfait heures : respectez à la lettre les dispositions de la convention collective !

Posted on 25/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans la majorité des cas, la convention collective définit et encadre les modalités d’aménagement du temps de travail dont peuvent bénéficier les salariés de la branche. Le plus souvent, trois types de gestion du temps de travail s’offrent à …

Posted in droit-du-travail, pme

Contrôle URSSAF : 15 jours de réflexion avant d’engager une vérification par échantillonnage

Posted on 25/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de réduire la durée du contrôle URSSAF et d’alléger les contraintes liées à la fourniture de très nombreuses pièces justificatives, l’agent chargé du contrôle URSSAF peut vous proposer d’utiliser les méthodes de vérification par …

Posted in droit-du-travail, pme

Contrôle URSSAF : 15 jours de réflexion avant d’engager une vérification par échantillonnage

Posted on 25/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de réduire la durée du contrôle URSSAF et d’alléger les contraintes liées à la fourniture de très nombreuses pièces justificatives, l’agent chargé du contrôle URSSAF peut vous proposer d’utiliser les méthodes de vérification par …

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Tout savoir sur l’entretien préalable au licenciement

Posted on 25/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le droit à un entretien préalable est l’un des droits du salarié, que vous devez impérativement respecter lorsque vous envisagez son licenciement. Le Code du travail encadre strictement la procédure et en sanctionne les manquements. Voici tout c…

Posted in droit-du-travail, pme

Tout savoir sur l’entretien préalable au licenciement

Posted on 25/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le droit à un entretien préalable est l’un des droits du salarié, que vous devez impérativement respecter lorsque vous envisagez son licenciement. Le Code du travail encadre strictement la procédure et en sanctionne les manquements. Voici tout c…

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Mouvement des « gilets jaunes » : une circulaire rappelle les différentes aides en place pour les entreprises touchées

Posted on 22/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de faire face aux difficultés économiques que rencontrent certaines entreprises en lien avec les manifestations de « gilets jaunes », le Gouvernement avait mis en place, fin 2018, des mesures destinées à soutenir leur trésorerie. Une circul…

Posted in droit-du-travail, pme

Mouvement des « gilets jaunes » : une circulaire rappelle les différentes aides en place pour les entreprises touchées

Posted on 22/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de faire face aux difficultés économiques que rencontrent certaines entreprises en lien avec les manifestations de « gilets jaunes », le Gouvernement avait mis en place, fin 2018, des mesures destinées à soutenir leur trésorerie. Une circul…

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Faute inexcusable : comment y échapper ?

Posted on 22/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La faute inexcusable est celle qui permet à un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’obtenir une indemnisation complémentaire. Elle peut également vous faire subir une hausse de votre cotisation accidents…

Posted in btp, droit-du-travail

Faute inexcusable : comment y échapper ?

Posted on 22/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La faute inexcusable est celle qui permet à un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’obtenir une indemnisation complémentaire. Elle peut également vous faire subir une hausse de votre cotisation accidents…

Posted in btp, droit-du-travail

Evolution du dispositif conventionnel dans la métallurgie : le chantier est prolongé

Posted on 21/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La branche métallurgie avait conclu en juin 2016 un accord visant à faire évoluer son dispositif conventionnel. Cette négociation, qui devait initialement aboutir fin 2017, a été prolongée une première fois jusqu’à fin 2018. Son terme est à…

Posted in droit-du-travail, metallurgie

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