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droit-du-travail

Puis-je utiliser la géolocalisation pour contrôler la durée du travail de mes salariés ?

Posted on 18/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Qu’il se trouve sur un téléphone, un badge ou encore une voiture, un système de géolocalisation peut-il vous permettre, en tant qu’employeur, de contrôler la durée du travail de vos salariés ?

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : une étude de la DARES prend la mesure de la couverture patronale en France

Posted on 18/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La mesure de l’audience des organisations patronales aux niveaux national, interprofessionnel et des branches professionnelles a été mise en place pour la première fois en 2017. La DARES vient de publier une étude assez inédite afin de mesurer l…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : une étude de la DARES prend la mesure de la couverture patronale en France

Posted on 18/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La mesure de l’audience des organisations patronales aux niveaux national, interprofessionnel et des branches professionnelles a été mise en place pour la première fois en 2017. La DARES vient de publier une étude assez inédite afin de mesurer l…

Posted in droit-du-travail, pme

Licenciement : attention à la rédaction de la lettre de rupture si une action justice est en cours

Posted on 15/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si le salarié a engagé une action en justice à l’encontre de l’entreprise et que vous lui reprochez des agissements fautifs étrangers à toute volonté de sanctionner son action en justice, vous pouvez prendre la décision de licencier. Mais atte…

Posted in droit-du-travail, pme

Solde des congés payés BTP : vous devez veiller à ce que vos salariés prennent bien leurs congés

Posted on 15/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il ne reste plus que quelques semaines pour que vos salariés utilisent leur solde de congés payés. La date butoir dans le BTP pour les prendre est en effet en principe fixée au 30 avril. Attention, en tant qu’employeur vous devez vous assurez de …

Posted in btp, droit-du-travail

Congé de présence parentale : un nouveau cas de renouvellement qui tient compte de la durée de la maladie

Posted on 14/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, le renouvellement du congé de présence parentale est dorénavant possible afin de couvrir la durée de la maladie de l’enfant. De plus, ce congé est mieux pr…

Posted in droit-du-travail, pme

Congé de présence parentale : un nouveau cas de renouvellement qui tient compte de la durée de la maladie

Posted on 14/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, le renouvellement du congé de présence parentale est dorénavant possible lorsque la gravité de la maladie de l’enfant nécessite toujours une présence souten…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ?

Posted on 14/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ?

Posted on 14/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Contester l’issue d’un contrôle URSSAF : ne vous trompez pas de document !

Posted on 13/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque l’URSSAF décide de vous redresser à l’issue d’un contrôle et que vous n’êtes pas d’accord avec sa décision, vous pouvez la contester. Attention toutefois à ne pas commettre d’impair dans la procédure, notamment sur le documen…

Posted in droit-du-travail, pme

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