Lorsque l’URSSAF décide de vous redresser à l’issue d’un contrôle et que vous n’êtes pas d’accord avec sa décision, vous pouvez la contester. Attention toutefois à ne pas commettre d’impair dans la procédure, notamment sur le documen…
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Chèques-vacances BTP : un dispositif avantageux pour les PME
Quel que soit votre effectif, vous pouvez choisir d’attribuer des chèques-vacances à vos salariés. Cela s’avère toutefois particulièrement avantageux si vous comptez moins de 50 salariés car vous pourrez avoir recours au dispositif convention…
Chèques-vacances BTP : un dispositif avantageux pour les PME
Quel que soit votre effectif, vous pouvez choisir d’attribuer des chèques-vacances à vos salariés. Cela s’avère toutefois particulièrement avantageux si vous comptez moins de 50 salariés car vous pourrez avoir recours au dispositif convention…
La contravention routière prise en charge par l’entreprise est un avantage en nature
La prise en charge financière des amendes routières par l’entreprise n’est pas interdite mais sachez qu’elle constitue un avantage en nature. Elle sera donc soumise à cotisations sociales.
La contravention routière prise en charge par l’entreprise est un avantage en nature
La prise en charge financière des amendes routières par l’entreprise n’est pas interdite mais sachez qu’elle constitue un avantage en nature. Elle sera donc soumise à cotisations sociales.
Véhicule de service et obligation de sécurité
Dans le BTP, la plupart des salariés sont appelés à utiliser des véhicules dans le cadre de leurs fonctions. Mais que se passe-t-il si le véhicule est en mauvais état ou mal entretenu ? La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée…
Véhicule de service et obligation de sécurité
Dans le BTP, la plupart des salariés sont appelés à utiliser des véhicules dans le cadre de leurs fonctions. Mais que se passe-t-il si le véhicule est en mauvais état ou mal entretenu ? La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée…
Démission : le salarié peut-il valablement se rétracter ?
Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment réagir ? Tout va dépendre du contexte entourant la démission…
Démission : le salarié peut-il valablement se rétracter ?
Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment réagir ? Tout va dépendre du contexte entourant la démission…
Représentants du personnel : faut-il retenir le volume d’heures de délégation prévu par la convention collective ou par le Code du travail ?
Les salariés investis d’un mandat de représentation du personnel bénéficient d’un crédit d’heures pour leur permettre de mener à bien leur mission. Certaines conventions collectives se sont emparées de la question.
