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droit-du-travail

Contester l’issue d’un contrôle URSSAF : ne vous trompez pas de document !

Posted on 13/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque l’URSSAF décide de vous redresser à l’issue d’un contrôle et que vous n’êtes pas d’accord avec sa décision, vous pouvez la contester. Attention toutefois à ne pas commettre d’impair dans la procédure, notamment sur le documen…

Posted in droit-du-travail, pme

Chèques-vacances BTP : un dispositif avantageux pour les PME

Posted on 13/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Quel que soit votre effectif, vous pouvez choisir d’attribuer des chèques-vacances à vos salariés. Cela s’avère toutefois particulièrement avantageux si vous comptez moins de 50 salariés car vous pourrez avoir recours au dispositif convention…

Posted in btp, droit-du-travail

Chèques-vacances BTP : un dispositif avantageux pour les PME

Posted on 13/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Quel que soit votre effectif, vous pouvez choisir d’attribuer des chèques-vacances à vos salariés. Cela s’avère toutefois particulièrement avantageux si vous comptez moins de 50 salariés car vous pourrez avoir recours au dispositif convention…

Posted in btp, droit-du-travail

La contravention routière prise en charge par l’entreprise est un avantage en nature

Posted on 12/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La prise en charge financière des amendes routières par l’entreprise n’est pas interdite mais sachez qu’elle constitue un avantage en nature. Elle sera donc soumise à cotisations sociales.

Posted in droit-du-travail, pme

La contravention routière prise en charge par l’entreprise est un avantage en nature

Posted on 12/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La prise en charge financière des amendes routières par l’entreprise n’est pas interdite mais sachez qu’elle constitue un avantage en nature. Elle sera donc soumise à cotisations sociales.

Posted in droit-du-travail, pme

Véhicule de service et obligation de sécurité

Posted on 12/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le BTP, la plupart des salariés sont appelés à utiliser des véhicules dans le cadre de leurs fonctions. Mais que se passe-t-il si le véhicule est en mauvais état ou mal entretenu ? La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée…

Posted in btp, droit-du-travail

Véhicule de service et obligation de sécurité

Posted on 12/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le BTP, la plupart des salariés sont appelés à utiliser des véhicules dans le cadre de leurs fonctions. Mais que se passe-t-il si le véhicule est en mauvais état ou mal entretenu ? La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée…

Posted in btp, droit-du-travail

Démission : le salarié peut-il valablement se rétracter ?

Posted on 11/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment réagir ? Tout va dépendre du contexte entourant la démission…

Posted in droit-du-travail, pme

Démission : le salarié peut-il valablement se rétracter ?

Posted on 11/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment réagir ? Tout va dépendre du contexte entourant la démission…

Posted in droit-du-travail, pme

Représentants du personnel : faut-il retenir le volume d’heures de délégation prévu par la convention collective ou par le Code du travail ?

Posted on 11/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les salariés investis d’un mandat de représentation du personnel bénéficient d’un crédit d’heures pour leur permettre de mener à bien leur mission. Certaines conventions collectives se sont emparées de la question.

Posted in droit-du-travail, pme

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