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droit-du-travail

Représentants du personnel : faut-il retenir le volume d’heures de délégation prévu par la convention collective ou par le Code du travail ?

Posted on 11/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les salariés investis d’un mandat de représentation du personnel bénéficient d’un crédit d’heures pour leur permettre de mener à bien leur mission. Certaines conventions collectives se sont emparées de la question.

Posted in droit-du-travail, pme

Sans l’organisation d’une visite de reprise, l’absence du salarié n’est pas fautive

Posted on 11/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Si vous ne remplissez pas cette obligation, le contrat de travail du salarié reste suspendu. Et en cas de su…

Posted in droit-du-travail, pme

Sans l’organisation d’une visite de reprise, l’absence du salarié n’est pas fautive

Posted on 11/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Si vous ne remplissez pas cette obligation, le contrat de travail du salarié reste suspendu. Et en cas de su…

Posted in droit-du-travail, pme

Sans l’organisation d’une visite de reprise, l’absence du salarié n’est pas fautive

Posted on 11/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Si vous ne remplissez pas cette obligation, le contrat de travail du salarié reste suspendu. Et en cas de su…

Posted in droit-du-travail, pme

Calculer l’indemnité de licenciement d’un salarié à temps partiel

Posted on 11/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous êtes en pleine procédure de licenciement avec un de vos salariés et devez calculer le montant de l’indemnité de licenciement. Ce salarié a été ou est employé à temps partiel et vous vous demandez comment effectuer ce calcul…

Posted in droit-du-travail, pme

Calculer l’indemnité de licenciement d’un salarié à temps partiel

Posted on 11/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous êtes en pleine procédure de licenciement avec un de vos salariés et devez calculer le montant de l’indemnité de licenciement. Ce salarié a été ou est employé à temps partiel et vous vous demandez comment effectuer ce calcul…

Posted in droit-du-travail, pme

Calculer l’indemnité de licenciement d’un salarié à temps partiel

Posted on 11/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous êtes en pleine procédure de licenciement avec un de vos salariés et devez calculer le montant de l’indemnité de licenciement. Ce salarié a été ou est employé à temps partiel et vous vous demandez comment effectuer ce calcul…

Posted in droit-du-travail, pme

Rupture conventionnelle : pensez bien à régler toutes les conséquences de la rupture

Posted on 08/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si la rupture conventionnelle vous permet de mettre fin au contrat de travail, elle ne règle pas d’office toutes les questions qui peuvent se soulever à l’occasion de la rupture. Notamment le sort de la clause de non-concurrence ou la restitution…

Posted in droit-du-travail, pme

Inaptitude au travail : si vous ne respectez pas les délais, la reprise du paiement du salaire s’impose

Posted on 08/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le cadre de leur contrat de travail et de vos obligations de sécurité vos salariés doivent régulièrement suivre des visites auprès du médecin du travail. Celui-ci, peut, dans certains cas, constater l’inaptitude au travail d’un de vos s…

Posted in btp, droit-du-travail

Ai-je le droit d’imposer un préavis à la salariée qui démissionne à la fin de son congé maternité pour élever son enfant ?

Posted on 07/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

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