Vous venez de recevoir une demande de congé relative à une formation économique, sociale et syndicale (CFESS). Pouvez-vous la refuser ? Faisons ensemble un focus sur ce congé.
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Conventions collectives : renoncez à la clause de non-concurrence de façon claire, même en cas de rupture conventionnelle !
La clause de non-concurrence limite la possibilité d’un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. L’employeur peut décider d’y renoncer, mais, quel que soit le mode d…
Conventions collectives : renoncez à la clause de non-concurrence de façon claire, même en cas de rupture conventionnelle !
La clause de non-concurrence limite la possibilité d’un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. L’employeur peut décider d’y renoncer, mais, quel que soit le mode d…
Tout savoir sur le forfait annuel en jours
Vous souhaitez mettre en place le forfait annuel en jours au sein de votre entreprise ? Une telle mise en place est très règlementée. Voici toutes les informations dont vous avez besoin afin de pouvoir déployer ce dispositif.
Tout savoir sur le forfait annuel en jours
Vous souhaitez mettre en place le forfait annuel en jours au sein de votre entreprise ? Une telle mise en place est très règlementée. Voici toutes les informations dont vous avez besoin afin de pouvoir déployer ce dispositif.
Index égalité hommes-femmes : modalités de transmission au ministère du Travail
Dans le cadre de vos obligations concernant la mesure des écarts de rémunération hommes-femmes, vous devez aussi publier l’index auprès du ministère du Travail. Les informations précises à lui donner et les modalités de la transmission sont d…
Priorité de réembauche : le défaut de mention dans la lettre de licenciement ne cause pas automatiquement un préjudice
Dans le cadre d’un licenciement économique, le salarié peut bénéficier d’une priorité de réembauche. Cette information est indiquée dans la lettre de licenciement. L’omission de cette mention peut causer un préjudice au salarié. Mais il …
Taux AT bureau : c’est la dernière année
Les salariés de votre entreprise occupant des postes administratifs bénéficient d’une tarification accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) réduite dite « taux bureau ». Mais le taux « bureau » vient bientôt disparaitre au prof…
Taux AT bureau : c’est la dernière année
Les salariés de votre entreprise occupant des postes administratifs bénéficient d’une tarification accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) réduite dite « taux bureau ». Mais le taux « bureau » vient bientôt disparaitre au prof…
Versement de transport : des corrections, des changements de champ d’application et d’adresse postale
Dans le cadre du versement de transport, 3 circulaires ont été publiées en ce début d’année. Une circulaire apporte des corrections sur le lissage des taux pour la Communauté d’agglomération « Le Grand Périgueux », une autre un changement…