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droit-du-travail

Versement de transport : des corrections, des changements de champ d’application et d’adresse postale

Posted on 26/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le cadre du versement de transport, 3 circulaires ont été publiées en ce début d’année. Une circulaire apporte des corrections sur le lissage des taux pour la Communauté d’agglomération « Le Grand Périgueux », une autre un changement…

Posted in droit-du-travail, pme

Licenciement pour inaptitude professionnelle : précision sur le versement du salaire et les indemnités de rupture

Posted on 26/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail et qu’il n’a pas pu être reclassé ou licencié dans un délai d’un mois après l’examen médical, vous devez lui verser le salaire correspondant à son emploi. En cas de lic…

Posted in droit-du-travail, pme

Licenciement pour inaptitude professionnelle : précision sur le versement du salaire et les indemnités de rupture

Posted on 26/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail et qu’il n’a pas pu être reclassé ou licencié dans un délai d’un mois après l’examen médical, vous devez lui verser le salaire correspondant à son emploi. En cas de lic…

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Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : suspendues !

Posted on 26/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Coup de tonnerre dans le Bâtiment : une décision de justice vient de décider de suspendre les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment applicables depuis le 1er juillet 2018. Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ?

Posted in btp, droit-du-travail

Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : suspendues !

Posted on 26/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Coup de tonnerre dans le Bâtiment : une décision de justice vient de décider de suspendre les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment applicables depuis le 1er juillet 2018. Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ?

Posted in btp, droit-du-travail

Comment déposer un accord collectif ?

Posted on 25/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous venez de conclure un accord d’entreprise, signé par la majorité des organisations syndicales représentatives de votre entreprise et vous vous demandez comment le déposer pour le rendre applicable ?

Posted in droit-du-travail, pme

Comment déposer un accord collectif ?

Posted on 25/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous venez de conclure un accord d’entreprise, signé par la majorité des organisations syndicales représentatives de votre entreprise et vous vous demandez comment le déposer pour le rendre applicable ?

Posted in droit-du-travail, pme

Avant de licencier, pensez à informer votre salarié des garanties que lui offre la convention collective

Posted on 25/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Mettre en œuvre un licenciement ne s’improvise pas, et il est recommandé de faire le point, en amont, sur la procédure que vous allez devoir respecter. N’oubliez pas de vérifier votre convention collective, qui peut vous imposer des étapes supplé…

Posted in droit-du-travail, pme

Avant de licencier, pensez à informer votre salarié des garanties que lui offre la convention collective

Posted on 25/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Mettre en œuvre un licenciement ne s’improvise pas, et il est recommandé de faire le point, en amont, sur la procédure que vous allez devoir respecter. N’oubliez pas de vérifier votre convention collective, qui peut vous imposer des étapes supplé…

Posted in droit-du-travail, pme

Propositions pour maîtriser les arrêts maladie : jour de carence pour tous, modulation du taux de cotisation…

Posted on 25/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le cadre d’une large concertation sur le système d’indemnisation des arrêts de travail, un rapport a été remis, mercredi 20 février au Premier ministre. Ce rapport a notamment pour mission d’identifier les causes des évolutions rapides…

Posted in droit-du-travail, pme

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