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droit-du-travail

Propositions pour maîtriser les arrêts maladie : jour de carence pour tous, modulation du taux de cotisation…

Posted on 25/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le cadre d’une large concertation sur le système d’indemnisation des arrêts de travail, un rapport a été remis, mercredi 20 février au Premier ministre. Ce rapport a notamment pour mission d’identifier les causes des évolutions rapides…

Posted in droit-du-travail, pme

Représentation équilibrée hommes-femmes aux élections professionnelles : une atteinte à la liberté syndicale ?

Posted on 22/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La Cour de cassation vient de rendre une décision importante sur l’obligation de représentation équilibrée hommes-femmes aux élections professionnelles et le respect de la liberté syndicale. Alors la liberté syndicale doit-elle conduire à une…

Posted in droit-du-travail, pme

Représentation équilibrée hommes-femmes aux élections professionnelles : une atteinte à la liberté syndicale ?

Posted on 22/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La Cour de cassation vient de rendre une décision importante sur l’obligation de représentation équilibrée hommes-femmes aux élections professionnelles et le respect de la liberté syndicale. Alors la liberté syndicale doit-elle conduire à une…

Posted in droit-du-travail, pme

Prélèvement à la source : quid des indemnités journalières versées par PRO BTP ?

Posted on 22/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er janvier 2019, les impôts sur le revenu sont directement prélevés par l’employeur sur le salaire. Qu’en est-il des indemnités journalières versées par PRO BTP lorsque le salarié est en arrêt de travail ?

Posted in btp, droit-du-travail

Prélèvement à la source : quid des indemnités journalières versées par PRO BTP ?

Posted on 22/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er janvier 2019, les impôts sur le revenu sont directement prélevés par l’employeur sur le salaire. Qu’en est-il des indemnités journalières versées par PRO BTP lorsque le salarié est en arrêt de travail ?

Posted in btp, droit-du-travail

Travail de nuit dans la métallurgie : sa mise en place doit être justifiée !

Posted on 21/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le Code du travail et les accords nationaux de la métallurgie prévoient le recours au travail de nuit. Afin de veiller à la protection des salariés, celui-ci doit être encadré : mise en place, contreparties, organisation du travail, conditions d?…

Posted in droit-du-travail, metallurgie

Forfait jours dans la métallurgie : attention au contrôle de la charge de travail des salariés !

Posted on 21/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le forfait jours, prévu par un accord collectif ou une convention collective, permet de décompter le temps de travail en jours sur l’année. Mais le recours à ce type de forfait est très strict : l’accord doit notamment contenir des stipulation…

Posted in droit-du-travail, metallurgie

Ai-je le droit de signer une rupture conventionnelle sans entretien ?

Posted on 21/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Index égalité professionnelle : un tableur de calcul pour vous aider

Posted on 20/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’obligation de calculer et publier l’index sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes se rapproche. Pour vous aider à remplir vos obligations, le ministère du Travail propose un tableur. Des référents régionaux ont aussi…

Posted in droit-du-travail, pme

Index égalité professionnelle : un tableur de calcul pour vous aider

Posted on 20/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’obligation de calculer et publier l’index sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes se rapproche. Pour vous aider à remplir vos obligations, le ministère du Travail propose un tableur. Des référents régionaux ont aussi…

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