Le principe de la rupture conventionnelle est un accord commun des parties de rompre le contrat de travail. Leur consentement doit être libre. Si ce dernier est vicié, la rupture est annulée. Des faits de harcèlement moral peuvent remettre en quest…
droit-du-travail
Rupture conventionnelle : le harcèlement moral ne remet pas forcément en question la validité de la convention
Le principe de la rupture conventionnelle est un accord commun des parties de rompre le contrat de travail. Leur consentement doit être libre. Si ce dernier est vicié, la rupture est annulée. Des faits de harcèlement moral peuvent remettre en quest…
Ai-je le droit de verser les primes au titre de l’intéressement sans pratiquer le prélèvement à la source ?
Ai-je le droit de verser les primes au titre de l’intéressement sans pratiquer le prélèvement à la source ?
Calcul de la prime de vacances dans le BTP : rappel sur les conditions de versement
Un salarié déclaré inapte voit son salaire maintenu, 1 mois après sa déclaration d’inaptitude et ce jusqu’à son licenciement. Toutefois, sur la période de maintien de salaire, son employeur refuse le versement de la prime de vacances. En dé…
Calcul de la prime de vacances dans le BTP : rappel sur les conditions de versement
Un salarié déclaré inapte voit son salaire maintenu, 1 mois après sa déclaration d’inaptitude et ce jusqu’à son licenciement. Toutefois, sur la période de maintien de salaire, son employeur refuse le versement de la prime de vacances. En dé…
BDES : quelles informations faut-il donner aux élus sur l’égalité professionnelle ?
Les entreprises ont des obligations renforcées concernant l’égalité de rémunération hommes-femmes. Cela impacte aussi leurs relations avec les élus du personnel qui doivent disposer de nouvelles informations.
BDES : quelles informations faut-il donner aux élus sur l’égalité professionnelle ?
Les entreprises ont des obligations renforcées concernant l’égalité de rémunération hommes-femmes. Cela impacte aussi leurs relations avec les élus du personnel qui doivent disposer de nouvelles informations.
Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2019
Outre les revalorisations traditionnelles (SMIC, avantages en nature, frais professionnels, etc.), plusieurs cotisations ont changé dans le BTP notamment les cotisations congés payés ou les cotisations formation professionnelle. Retrouvez tous les c…
Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2019
Outre les revalorisations traditionnelles (SMIC, avantages en nature, frais professionnels, etc.), plusieurs cotisations ont changé dans le BTP notamment les cotisations congés payés ou les cotisations formation professionnelle. Retrouvez tous les c…