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droit-du-travail

Un salarié peut-il être licencié s’il ne dispose plus de véhicule ?

Posted on 11/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque l’activité professionnelle de votre salarié exige qu’il dispose d’un véhicule et que celui-ci vient à ne plus avoir de voiture, quelles dispositions pouvez-vous prendre ? Devez-vous rémunérer votre salarié qui ne peut ainsi plus tr…

Posted in droit-du-travail, pme

Un salarié peut-il être licencié s’il ne dispose plus de véhicule ?

Posted on 11/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque l’activité professionnelle de votre salarié exige qu’il dispose d’un véhicule et que celui-ci vient à ne plus avoir de voiture, quelles dispositions pouvez-vous prendre ? Devez-vous rémunérer votre salarié qui ne peut ainsi plus tr…

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Conventions collectives : devez-vous maintenir le salaire avant que le versement des IJSS ait débuté ?

Posted on 11/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident bénéficie de deux types d’indemnisations, l’une versée par la Sécurité sociale (IJSS), l’autre versée par l’employeur (maintien de salaire). L’articulation entre ces deux types d’indemnisa…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : devez-vous maintenir le salaire avant que le versement des IJSS ait débuté ?

Posted on 11/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident bénéficie de deux types d’indemnisations, l’une versée par la Sécurité sociale (IJSS), l’autre versée par l’employeur (maintien de salaire). L’articulation entre ces deux types d’indemnisa…

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Déléguer ses déclarations sociales : quelles conséquences ?

Posted on 11/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous pouvez déléguer à un tiers, comme votre expert-comptable, l’ensemble de vos déclarations sociales. Ce mandat vous libère de certaines obligations mais pas de toutes. Un décret est venu faire le point sur les obligations de chaque partie.

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Déléguer ses déclarations sociales : quelles conséquences ?

Posted on 11/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous pouvez déléguer à un tiers, comme votre expert-comptable, l’ensemble de vos déclarations sociales. Ce mandat vous libère de certaines obligations mais pas de toutes. Un décret est venu faire le point sur les obligations de chaque partie.

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Protection des salariés ayant des mandats extérieurs : encore faut-il informer l’employeur pour en bénéficier

Posted on 08/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque vous licenciez un salarié protégé, une procédure particulière doit être suivie. Vous devez obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Mais cette étape peut être écartée si le salarié est titulaire d’un mandat extérieur…

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Protection des salariés ayant des mandats extérieurs : encore faut-il informer l’employeur pour en bénéficier

Posted on 08/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque vous licenciez un salarié protégé, une procédure particulière doit être suivie. Vous devez obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Mais cette étape peut être écartée si le salarié est titulaire d’un mandat extérieur…

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Licenciement économique : le reclassement n’est pas à négliger !

Posted on 08/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre entreprise est confrontée à des difficultés économiques et vous souhaitez licencier un salarié. Il faudra porter la plus grande attention à la recherche de reclassement pour ne pas risquer une remise en cause de votre licenciement.

Posted in btp, droit-du-travail

Licenciement économique : le reclassement n’est pas à négliger !

Posted on 08/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre entreprise est confrontée à des difficultés économiques et vous souhaitez licencier un salarié. Il faudra porter la plus grande attention à la recherche de reclassement pour ne pas risquer une remise en cause de votre licenciement.

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