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droit-du-travail

Cotisation intempéries : nouveaux taux au 1er avril 2019

Posted on 13/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2019–2020.

Posted in btp, droit-du-travail

Une démission obtenue sous la menace peut être remise en cause

Posted on 13/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La démission est l’acte par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Ce n’est pas le cas d’une lettre de démission rédigée après les menaces d’appeler la gendarmerie…

Posted in droit-du-travail, pme

Cotisation intempéries : nouveaux taux au 1er avril 2019

Posted on 13/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2019–2020.

Posted in btp, droit-du-travail

Une démission obtenue sous la menace peut être remise en cause

Posted on 13/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La démission est l’acte par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Ce n’est pas le cas d’une lettre de démission rédigée après les menaces d’appeler la gendarmerie…

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Frais professionnel : l’usage même ancien justifie les frais de restauration

Posted on 12/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels lui sont remboursés. Ce remboursement peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais de repas sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont ex…

Posted in droit-du-travail, pme

Frais professionnel : l’usage même ancien justifie les frais de restauration

Posted on 12/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels lui sont remboursés. Ce remboursement peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais de repas sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont ex…

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Aide unique à l’apprentissage : les formalités à effectuer pour en bénéficier

Posted on 12/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, les aides mises en place avant cette date ne s’appliquent plus. Elles sont remplacées par une aide unique à l’apprentissage qui s’adresse aux entreprises remplissant certai…

Posted in droit-du-travail, pme

Aide unique à l’apprentissage : les formalités à effectuer pour en bénéficier

Posted on 12/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, les aides mises en place avant cette date ne s’appliquent plus. Elles sont remplacées par une aide unique à l’apprentissage qui s’adresse aux entreprises remplissant certai…

Posted in droit-du-travail, pme

Requalification d’un CDD en CDI dans le Bâtiment : nouvelle illustration

Posted on 12/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le CDD ne peut pas être utilisé à tout bout de champ mais doit reposer sur l’un des motifs de recours prévus par la loi. Le démarrage d’un nouveau chantier n’est pas un motif suffisant.

Posted in btp, droit-du-travail

Requalification d’un CDD en CDI dans le Bâtiment : nouvelle illustration

Posted on 12/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le CDD ne peut pas être utilisé à tout bout de champ mais doit reposer sur l’un des motifs de recours prévus par la loi. Le démarrage d’un nouveau chantier n’est pas un motif suffisant.

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