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droit-du-travail

CDD : requalifié en CDI s’il pourvoit durablement à un emploi

Posted on 18/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de pallier l’absence d’un de vos salariés, vous pouvez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Mais, attention si la même personne est engagée par plusieurs CDD, même non successifs, pour remplacement d’un salarié absen…

Posted in droit-du-travail, pme

CDD : requalifié en CDI s’il pourvoit durablement à un emploi

Posted on 18/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de pallier l’absence d’un de vos salariés, vous pouvez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Mais, attention si la même personne est engagée par plusieurs CDD, même non successifs, pour remplacement d’un salarié absen…

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Prime exceptionnelle : complément d’informations de la DSS

Posted on 15/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La direction de la Sécurité sociale (DSS), suite à des demandes sur sa première instruction relative à la prime exceptionnelle, donne des informations complémentaires. Ainsi, elle précise que le plafond de 3 SMIC annuel ne peut être majoré en …

Posted in droit-du-travail, pme

Prime exceptionnelle : complément d’informations de la DSS

Posted on 15/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La direction de la Sécurité sociale (DSS), suite à des demandes sur sa première instruction relative à la prime exceptionnelle, donne des informations complémentaires. Ainsi, elle précise que le plafond de 3 SMIC annuel ne peut être majoré en …

Posted in droit-du-travail, pme

Pénibilité : référentiel homologué pour les Travaux Publics

Posted on 15/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La Fédération nationale des Travaux Publics a élaboré un référentiel relatif à la pénibilité. Celui-ci vient d’être homologué par arrêté.

Posted in btp, droit-du-travail

Pénibilité : référentiel homologué pour les Travaux Publics

Posted on 15/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La Fédération nationale des Travaux Publics a élaboré un référentiel relatif à la pénibilité. Celui-ci vient d’être homologué par arrêté.

Posted in btp, droit-du-travail

Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes : les contrôles vont être importants

Posted on 14/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une instruction revient sur les nouvelles obligations des entreprises concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Elle précise le rôle de l’inspection du travail, qui va à la fois accompagner et contrôl…

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Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes : les contrôles vont être importants

Posted on 14/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une instruction revient sur les nouvelles obligations des entreprises concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Elle précise le rôle de l’inspection du travail, qui va à la fois accompagner et contrôl…

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Ai-je le droit de consulter les documents qu’un salarié laisse dans son bureau ?

Posted on 14/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Ai-je le droit de consulter les documents qu’un salarié laisse dans son bureau ?

Posted on 14/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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