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droit-du-travail

Salaires des ingénieurs et cadres de la métallurgie : les barèmes 2019

Posted on 24/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le nouvel accord fixant les salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie à compter de l’année 2019 a été signé le 8 janvier. Découvrez les différents barèmes applicables à compter de cette année.

Posted in droit-du-travail, metallurgie

Ai-je le droit de ne pas désigner le salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de la société ?

Posted on 24/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de ne pas désigner le salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de la société ?

Posted on 24/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Epargne salariale : forfait social supprimé

Posted on 23/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participation. Mais attention, cette exonération est soumise à une condition d’effectif. Le m…

Posted in droit-du-travail, pme

Epargne salariale : forfait social supprimé

Posted on 23/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participation. Mais attention, cette exonération est soumise à une condition d’effectif. Le m…

Posted in droit-du-travail, pme

Travail illégal : une modulation des sanctions applicables

Posted on 23/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En cas de travail illégal, de nombreuses lois ont été adoptées au cours des dernières années afin de créer un véritable arsenal juridique visant à lutter contre ce phénomène. La loi de financement de Sécurité sociale pour 2019 crée un dis…

Posted in btp, droit-du-travail

Travail illégal : une modulation des sanctions applicables

Posted on 23/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En cas de travail illégal, de nombreuses lois ont été adoptées au cours des dernières années afin de créer un véritable arsenal juridique visant à lutter contre ce phénomène. La loi de financement de Sécurité sociale pour 2019 crée un dis…

Posted in btp, droit-du-travail

Neige : solutions pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer sur leur lieu de travail

Posted on 22/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avec les chutes de neige, les services de transports en commun sont réduits, vos salariés ne peuvent pas se déplacer. Résultat, certains n’ont pas pu venir travailler ou arrivent avec du retard, partent en avance. Des salariés posent des jours d…

Posted in droit-du-travail, pme

Neige : solutions pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer sur leur lieu de travail

Posted on 22/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avec les chutes de neige, les services de transports en commun sont réduits, vos salariés ne peuvent pas se déplacer. Résultat, certains n’ont pas pu venir travailler ou arrivent avec du retard, partent en avance. Des salariés posent des jours d…

Posted in droit-du-travail, pme

Minima conventionnels 2019 des cadres des Travaux Publics

Posted on 22/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les minima versés aux cadres des Travaux Publics en 2019 ont été renégociés. Rappelons que vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent les minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfa…

Posted in btp, droit-du-travail

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