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droit-du-travail

Suspension du permis de conduire en dehors des heures de travail : des sanctions difficiles

Posted on 07/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il est de jurisprudence constante qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de…

Posted in btp, droit-du-travail

Suspension du permis de conduire en dehors des heures de travail : des sanctions difficiles

Posted on 07/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il est de jurisprudence constante qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de…

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Minimum garanti 2019

Posted on 06/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le minimum garanti 2019 doit normalement être revalorisé au 1er janvier en même temps que le SMIC. Le minimum garanti est l’élément de référence pour évaluer certains avantages en nature dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.

Posted in droit-du-travail, pme

Minimum garanti 2019

Posted on 06/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le minimum garanti 2019 doit normalement être revalorisé au 1er janvier en même temps que le SMIC. Le minimum garanti est l’élément de référence pour évaluer certains avantages en nature dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.

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Titres restaurant 2019

Posted on 06/12/201803/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’exonération de la participation patronale au financement des titres restaurant 2019 est normalement revalorisée en fonction du nouveau barème de l’impôt sur le revenu. La revalorisation de ce barème en 2019 est de 1,6 %. On connait donc le …

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Titres restaurant 2019

Posted on 06/12/201803/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’exonération de la participation patronale au financement des titres restaurant 2019 est normalement revalorisée en fonction du nouveau barème de l’impôt sur le revenu. La revalorisation de ce barème en 2019 est de 1,6 %. On connait donc le …

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Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui m’insulte sur son compte Facebook ouvert ?

Posted on 06/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui m’insulte sur son compte Facebook ouvert ?

Posted on 06/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Frais professionnels 2019

Posted on 05/12/201803/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels peuvent lui être remboursés par l’employeur. Le remboursement des frais peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais professionnels de repas e…

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Frais professionnels 2019

Posted on 05/12/201803/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels peuvent lui être remboursés par l’employeur. Le remboursement des frais peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais professionnels de repas e…

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