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CDD pour accroissement temporaire d’activité : soyez sûr de pouvoir prouver le motif

Posted on 05/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le CDD pour accroissement temporaire d’activité fait partie des cas de recours au CDD les plus utilisés. Mais bien souvent les entreprises en font une mauvaise utilisation car la surcharge est liée à l’activité permanente de l’entreprise et …

Posted in droit-du-travail, pme

CDD pour accroissement temporaire d’activité : soyez sûr de pouvoir prouver le motif

Posted on 05/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le CDD pour accroissement temporaire d’activité fait partie des cas de recours au CDD les plus utilisés. Mais bien souvent les entreprises en font une mauvaise utilisation car la surcharge est liée à l’activité permanente de l’entreprise et …

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Heures supplémentaires : les cadres aussi sont concernés

Posted on 05/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié cadre bénéficie la plupart du temps, du fait de ses responsabilités, d’une certaine souplesse dans l’organisation de son travail. Pour autant, pouvez-vous lui refuser le paiement de ses heures supplémentaires ?

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Heures supplémentaires : les cadres aussi sont concernés

Posted on 05/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié cadre bénéficie la plupart du temps, du fait de ses responsabilités, d’une certaine souplesse dans l’organisation de son travail. Pour autant, pouvez-vous lui refuser le paiement de ses heures supplémentaires ?

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Heures supplémentaires accomplies en raison de la tâche à réaliser

Posted on 04/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération ne peuvent être faites qu’à votre demande. On sait toutefois que cet accord peut être implicite. De plus, les heures supplémentaires rendues nécessaires en raison des tâch…

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Heures supplémentaires accomplies en raison de la tâche à réaliser

Posted on 04/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération ne peuvent être faites qu’à votre demande. On sait toutefois que cet accord peut être implicite. De plus, les heures supplémentaires rendues nécessaires en raison des tâch…

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Fusion des régimes ARRCO et AGIRC : ce qui change le 1er janvier 2019

Posted on 04/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er janvier 2019, les régimes ARRCO et AGIRC fusionnent en un seul régime. Le nouveau régime AGIRC-ARRCO ne fait aucune référence catégorielle (cadre/non-cadre). Il s’articule entre 2 tranches de cotisation. Notez que la GMP, l’A…

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Fusion des régimes ARRCO et AGIRC : ce qui change le 1er janvier 2019

Posted on 04/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er janvier 2019, les régimes ARRCO et AGIRC fusionnent en un seul régime. Le nouveau régime AGIRC-ARRCO ne fait aucune référence catégorielle (cadre/non-cadre). Il s’articule entre 2 tranches de cotisation. Notez que la GMP, l’A…

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Fermeture de l’entreprise pour Noël : la marche à suivre dans le Bâtiment

Posted on 04/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il est très fréquent de voir les entreprises fermer pendant les fêtes de fin d’année. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de respecter les délais prévus par les conventions coll…

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Fermeture de l’entreprise pour Noël : la marche à suivre dans le Bâtiment

Posted on 04/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il est très fréquent de voir les entreprises fermer pendant les fêtes de fin d’année. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de respecter les délais prévus par les conventions coll…

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