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droit-du-travail

Contrôle des administrations : expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles

Posted on 03/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er décembre 2018, la durée cumulée des contrôles sociaux et fiscaux effectués par les administrations sur certaines entreprises de moins de 250 salariés est limitée à 270 jours sur une période de 3 ans. Cette nouvelle expériment…

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Contrôle des administrations : expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles

Posted on 03/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er décembre 2018, la durée cumulée des contrôles sociaux et fiscaux effectués par les administrations sur certaines entreprises de moins de 250 salariés est limitée à 270 jours sur une période de 3 ans. Cette nouvelle expériment…

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Altercation entre deux salariés : comment réagir ?

Posted on 03/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Deux de vos salariés se sont violemment disputés sur leur lieu de travail. Dans une pareille situation, vous ne devez pas rester inactif car votre responsabilité peut être engagée. Mais dans quels cas peut-elle être mise en cause ?

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Altercation entre deux salariés : comment réagir ?

Posted on 03/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Deux de vos salariés se sont violemment disputés sur leur lieu de travail. Dans une pareille situation, vous ne devez pas rester inactif car votre responsabilité peut être engagée. Mais dans quels cas peut-elle être mise en cause ?

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Conventions collectives : le salarié n’a pas toujours droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement

Posted on 03/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Sous certaines conditions, le salarié licencié bénéficie d’une indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle. Mais attention, la convention collective peut restreindre les conditions de versement de l’indemnité conventionnelle.

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Conventions collectives : le salarié n’a pas toujours droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement

Posted on 03/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Sous certaines conditions, le salarié licencié bénéficie d’une indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle. Mais attention, la convention collective peut restreindre les conditions de versement de l’indemnité conventionnelle.

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Au-delà du salaire, agissons sur les signaux faibles

Posted on 03/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les inégalités entre les hommes et les femmes existent bel et bien dans l’entreprise. Caroline Acs, Directrice Générale des Editions Tissot, témoigne des signes de discrimination qu’elle peut rencontrer en tant que dirigeante.

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Au-delà du salaire, agissons sur les signaux faibles

Posted on 03/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les inégalités entre les hommes et les femmes existent bel et bien dans l’entreprise. Caroline Acs, Directrice Générale des Editions Tissot, témoigne des signes de discrimination qu’elle peut rencontrer en tant que dirigeante.

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Livreur à vélo pour une plate-forme en ligne : une course de salarié

Posted on 30/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

On les voit circuler dans de nombreuses villes de France sur leur vélo avec leur livraison sur le dos. Ces livreurs exercent leur activité sous un statut d’indépendant. Mais, pour la Cour de cassation, une plate-forme en ligne est un employeur lor…

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Livreur à vélo pour une plate-forme en ligne : une course de salarié

Posted on 30/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

On les voit circuler dans de nombreuses villes de France sur leur vélo avec leur livraison sur le dos. Ces livreurs exercent leur activité sous un statut d’indépendant. Mais, pour la Cour de cassation, une plate-forme en ligne est un employeur lor…

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