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droit-du-travail

Inaptitude d’un salarié : quand y a-t-il dispense de recherche de reclassement ?

Posted on 15/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi encadre désormais les dispenses à la recherche obligatoire d’un reclassement pour un salarié déclaré inapte. Mais toutes les situations sont-elles pour autant bien réglées ?

Posted in droit-du-travail, pme

Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) 2018 : c’est parti !

Posted on 15/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Cette année, la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées se tient du 19 au 25 novembre 2018, sous le haut patronage d’Emmanuel Macron, Président de la République, et sous le patronage du secrétariat d’Etat auprès du Premi…

Posted in droit-du-travail, pme

Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) 2018 : c’est parti !

Posted on 15/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Cette année, la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées se tient du 19 au 25 novembre 2018, sous le haut patronage d’Emmanuel Macron, Président de la République, et sous le patronage du secrétariat d’Etat auprès du Premi…

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Abandon de poste : pas de faute grave sans perturbation du service !

Posted on 14/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le fait pour un salarié de ne plus se présenter à son poste de travail, sans justifier son absence, est considéré comme un abandon de poste. Ce comportement doit être sanctionné, mais s’agit-il nécessairement d’une faute grave ?

Posted in btp, droit-du-travail

Scission d’entreprise : élaborer un nouveau règlement intérieur

Posted on 14/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En cas de scission d’une entreprise, les contrats de travail sont transférés à la nouvelle entreprise. Mais ce transfert ne s’applique pas au règlement intérieur. La nouvelle entreprise devra élaborer un nouveau règlement intérieur dans un …

Posted in droit-du-travail, pme

Abandon de poste : pas de faute grave sans perturbation du service !

Posted on 14/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le fait pour un salarié de ne plus se présenter à son poste de travail, sans justifier son absence, est considéré comme un abandon de poste. Ce comportement doit être sanctionné, mais s’agit-il nécessairement d’une faute grave ?

Posted in btp, droit-du-travail

Scission d’entreprise : élaborer un nouveau règlement intérieur

Posted on 14/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En cas de scission d’une entreprise, les contrats de travail sont transférés à la nouvelle entreprise. Mais ce transfert ne s’applique pas au règlement intérieur. La nouvelle entreprise devra élaborer un nouveau règlement intérieur dans un …

Posted in droit-du-travail, pme

Fractionnement des congés payés dans le BTP : comment ça marche ?

Posted on 13/11/201801/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités financières acquis par leurs salariés. Attention, la l…

Posted in btp, droit-du-travail

Fractionnement des congés payés dans le BTP : comment ça marche ?

Posted on 13/11/201801/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités financières acquis par leurs salariés. Attention, la l…

Posted in btp, droit-du-travail

13e mois : peut-il être réservé aux seuls salariés cadres ?

Posted on 12/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous devez respecter le principe d’égalité de traitement. Dès lors, pouvez-vous attribuer un 13e mois aux seuls cadres de votre entreprise ?

Posted in droit-du-travail, pme

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