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droit-du-travail

13e mois : peut-il être réservé aux seuls salariés cadres ?

Posted on 12/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous devez respecter le principe d’égalité de traitement. Dès lors, pouvez-vous attribuer un 13e mois aux seuls cadres de votre entreprise ?

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : quel bilan pour la négociation collective en 2017 ?

Posted on 12/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le bilan de la négociation collective en 2017 vient d’être dévoilé. Il dresse un état des lieux des accords signés au cours des 12 derniers mois, tout en relevant les principaux faits marquants du dialogue social.

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Conventions collectives : quel bilan pour la négociation collective en 2017 ?

Posted on 12/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le bilan de la négociation collective en 2017 vient d’être dévoilé. Il dresse un état des lieux des accords signés au cours des 12 derniers mois, tout en relevant les principaux faits marquants du dialogue social.

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Pour Noël, donnez le sourire à vos salariés en étant exonéré de charges sociales

Posted on 12/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Publi-rédac – Offrez des cartes ILLICADO à vos collaborateurs et donnez-leur du pouvoir d’achat supplémentaire ! Valables dans + de 90 enseignes web et magasins, les cartes cadeaux multi-enseignes d’ILLICADO sont conformes aux règles d’exoné…

Posted in droit-du-travail, pme

Pour Noël, donnez le sourire à vos salariés en étant exonéré de charges sociales

Posted on 12/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Publi-rédac – Offrez des cartes ILLICADO à vos collaborateurs et donnez-leur du pouvoir d’achat supplémentaire ! Valables dans + de 90 enseignes web et magasins, les cartes cadeaux multi-enseignes d’ILLICADO sont conformes aux règles d’exoné…

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RGPD : dans quels cas effectuer l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ?

Posted on 12/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD renforce les droits des personnes en matière de collecte de données personnelles. Les entreprises réalisent ainsi une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) lorsqu’un traitement est suscepti…

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RGPD : dans quels cas effectuer l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ?

Posted on 12/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD renforce les droits des personnes en matière de collecte de données personnelles. Les entreprises réalisent ainsi une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) lorsqu’un traitement est suscepti…

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Licenciement disciplinaire : comment appliquer le délai maximal d’un mois pour la notification ?

Posted on 09/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Normalement, il ne doit pas s’écouler plus d’un mois entre l’entretien préalable et la notification d’un licenciement disciplinaire. Mais comment apprécier le délai d’un mois si la procédure disciplinaire a été stoppée puis reprise ?

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Licenciement disciplinaire : comment appliquer le délai maximal d’un mois pour la notification ?

Posted on 09/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Normalement, il ne doit pas s’écouler plus d’un mois entre l’entretien préalable et la notification d’un licenciement disciplinaire. Mais comment apprécier le délai d’un mois si la procédure disciplinaire a été stoppée puis reprise ?

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Prévoyance et frais de santé : veillez à bien informer vos salariés

Posted on 09/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les conventions collectives du BTP imposent l’adhésion à un contrat de prévoyance complémentaire pour tous les collèges (ouvriers, ETAM et cadres). Outre cette obligation d’adhésion, vous avez également à respecter une obligation d’infor…

Posted in btp, droit-du-travail

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