La notion de grand déplacement et celle de petit déplacement sont difficilement différenciables dans certaines situations concrètes rencontrées par les salariés. Or, qualifier un déplacement en petit ou grand déplacement entraîne des conséque…
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Heures supplémentaires dans le BTP : pas de déduction forfaitaire en cas de paiement par la caisse des congés payés
Les heures supplémentaires sont soumises à de nombreuses dispositions complexes, notamment quant à leur traitement en paie. L’application de la déduction forfaitaire patronale fait ainsi l’objet de nombreux contentieux entre employeurs et URSSA…
Heures supplémentaires dans le BTP : pas de déduction forfaitaire en cas de paiement par la caisse des congés payés
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Conventions collectives : des branches ont négocié sur le délai de carence applicable entre deux CDD ou contrats de mission
Dans certains secteurs d’activité, le recours au CDD et aux contrats de mission est fréquent. Les ordonnances Macron ont ouvert la possibilité aux partenaires sociaux de négocier sur la question de la succession de ces types de contrats, c’est-…
Conventions collectives : des branches ont négocié sur le délai de carence applicable entre deux CDD ou contrats de mission
Dans certains secteurs d’activité, le recours au CDD et aux contrats de mission est fréquent. Les ordonnances Macron ont ouvert la possibilité aux partenaires sociaux de négocier sur la question de la succession de ces types de contrats, c’est-…
Les 5 lois de l’été en questions
L’été a été chargé en matière sociale puisque 5 lois ont été publiées dont la loi avenir professionnel. Pensez-vous être au point sur leur contenu ? Faites le test !
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Fractionnement des congés payés : faites le point !
Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement. N’oubliez pas que dans le domain…
Fractionnement des congés payés : faites le point !
Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement. N’oubliez pas que dans le domain…
Contrat de professionnalisation et période de professionnalisation : des nouveautés issues de la loi avenir professionnel
La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie les conditions de recours aux contrats de professionnalisation et périodes de professionnalisation. Voyons en quoi les nouveautés impactent le secteur du BTP.