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droit-du-travail

Contrat de professionnalisation et période de professionnalisation : des nouveautés issues de la loi avenir professionnel

Posted on 02/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie les conditions de recours aux contrats de professionnalisation et périodes de professionnalisation. Voyons en quoi les nouveautés impactent le secteur du BTP.

Posted in btp, droit-du-travail

Ai-je le droit de lire la clé USB personnelle d’un salarié connectée à son ordinateur professionnel ?

Posted on 01/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de lire la clé USB personnelle d’un salarié connectée à son ordinateur professionnel ?

Posted on 01/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Promesse d’embauche suivie de pourparlers sur la rémunération : elle ne vaut pas contrat de travail

Posted on 31/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis une décision de la Cour de cassation de septembre 2017, seule la promesse unilatérale de contrat vaut contrat de travail. Pour cela, les conditions essentielles relatives à l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction doivent …

Posted in droit-du-travail, pme

Prévention des risques dans le BTP : bientôt la fin de l’aide Bâtir +

Posted on 31/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avec l’aide Bâtir +, l’assurance maladie peut prendre en charge une partie du coût d’acquisition d’un équipement visant à l’amélioration des conditions de travail ou à la prévention des risques liés au travail en hauteur et à la manu…

Posted in btp, droit-du-travail

Promesse d’embauche suivie de pourparlers sur la rémunération : elle ne vaut pas contrat de travail

Posted on 31/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis une décision de la Cour de cassation de septembre 2017, seule la promesse unilatérale de contrat vaut contrat de travail. Pour cela, les conditions essentielles relatives à l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction doivent …

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Prévention des risques dans le BTP : bientôt la fin de l’aide Bâtir +

Posted on 31/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avec l’aide Bâtir +, l’assurance maladie peut prendre en charge une partie du coût d’acquisition d’un équipement visant à l’amélioration des conditions de travail ou à la prévention des risques liés au travail en hauteur et à la manu…

Posted in btp, droit-du-travail

Impossibilité de prendre les congés payés = report ou indemnisation

Posted on 30/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A l’expiration de la période de prise des congés payés, le salarié en arrêt maladie bénéficie, sous certaines conditions, du report des congés qu’il n’a pas pu prendre après sa reprise. En cas de rupture de son contrat de travail, le sal…

Posted in droit-du-travail, pme

Impossibilité de prendre les congés payés = report ou indemnisation

Posted on 30/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A l’expiration de la période de prise des congés payés, le salarié en arrêt maladie bénéficie, sous certaines conditions, du report des congés qu’il n’a pas pu prendre après sa reprise. En cas de rupture de son contrat de travail, le sal…

Posted in droit-du-travail, pme

Intéressement et participation : toutes les catégories de salariés doivent être concernées !

Posted on 30/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin d’associer les salariés de votre entreprise à sa réussite et à sa bonne marche, vous pouvez mettre en place un régime de participation ou d’intéressement. La participation est d’ailleurs obligatoire pour les entreprises d’au moins 50…

Posted in btp, droit-du-travail

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