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droit-du-travail

Intéressement et participation : toutes les catégories de salariés doivent être concernées !

Posted on 30/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin d’associer les salariés de votre entreprise à sa réussite et à sa bonne marche, vous pouvez mettre en place un régime de participation ou d’intéressement. La participation est d’ailleurs obligatoire pour les entreprises d’au moins 50…

Posted in btp, droit-du-travail

Congés payés : pour attribuer les jours de fractionnement, vérifiez votre convention collective !

Posted on 29/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si le salarié prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (du 1er mai au 31 octobre), il bénéficie en principe de congés supplémentaires pour fractionnement. A l’heure de faire les comptes, faites le bilan de ce que c…

Posted in droit-du-travail, pme

Congés payés : pour attribuer les jours de fractionnement, vérifiez votre convention collective !

Posted on 29/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si le salarié prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (du 1er mai au 31 octobre), il bénéficie en principe de congés supplémentaires pour fractionnement. A l’heure de faire les comptes, faites le bilan de ce que c…

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L’ordre des licenciements et une cause économique n’autorisent pas à licencier un accidenté du travail

Posted on 29/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie pendant son arrêt de travail d’une protection contre le licenciement. Il est toutefois autorisé dans 2 situations et notamment en cas de maintien impossib…

Posted in droit-du-travail, pme

L’ordre des licenciements et une cause économique n’autorisent pas à licencier un accidenté du travail

Posted on 29/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie pendant son arrêt de travail d’une protection contre le licenciement. Il est toutefois autorisé dans 2 situations et notamment en cas de maintien impossib…

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Jours fériés : gérer le 1er et le 11 novembre

Posted on 29/10/201821/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Profitons des jours fériés du mois de novembre pour vous rappeler quelques règles concernant leur gestion. Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ? Comment sont-ils payés ? Des réponses qui dépendent souvent d’un accord d’en…

Posted in droit-du-travail, pme

Jours fériés : gérer le 1er et le 11 novembre

Posted on 29/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Profitons des jours fériés du mois de novembre pour vous rappeler quelques règles concernant leur gestion. Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ? Comment sont-ils payés ? Des réponses qui dépendent souvent d’un accord d’en…

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Fusion AGIRC-ARRCO 2019 : quid des assimilés cadres dans le BTP ?

Posted on 26/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Ouvriers, ETAM et cadres, voilà le découpage catégoriel de référence dans les entreprises du BTP. Emportant des différences en matière de rémunération, de rupture de contrat mais aussi de retraite complémentaire. En tout cas jusqu’à la fut…

Posted in btp, droit-du-travail

Fusion AGIRC-ARRCO 2019 : quid des assimilés cadres dans le BTP ?

Posted on 26/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Ouvriers, ETAM et cadres, voilà le découpage catégoriel de référence dans les entreprises du BTP. Emportant des différences en matière de rémunération, de rupture de contrat mais aussi de retraite complémentaire. En tout cas jusqu’à la fut…

Posted in btp, droit-du-travail

Fraude sociale : renforcement des mesures de lutte

Posted on 26/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé, la loi contre la fraude permet à l’inspection du travail, aux URSSAF et à divers organismes sociaux, l’accès à des fichiers détenus par l’administration fiscale. Au…

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