Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé, la loi contre la fraude permet à l’inspection du travail, aux URSSAF et à divers organismes sociaux, l’accès à des fichiers détenus par l’administration fiscale. Au…
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Ai-je le droit, lors d’un entretien préalable de licenciement, d’être assisté par un salarié de l’entreprise ?
Ai-je le droit, lors d’un entretien préalable de licenciement, d’être assisté par un salarié de l’entreprise ?
Rupture conventionnelle : ne tardez pas à remettre au salarié son exemplaire de la convention de rupture
Il est indispensable, si vous décidez de conclure une rupture conventionnelle de remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Et il faut également veiller à le faire dans les temps…
Rupture conventionnelle : ne tardez pas à remettre au salarié son exemplaire de la convention de rupture
Il est indispensable, si vous décidez de conclure une rupture conventionnelle de remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Et il faut également veiller à le faire dans les temps…
Fusion AGIRC-ARRCO 2019 : l’impact dans les entreprises du BTP
Depuis longtemps annoncée, la fusion AGIRC-ARRCO va produire ses premiers effets à compter du 1er janvier 2019. Pour les entreprises du BTP, cela signifie remettre à plat les cotisations sociales versées au titre du financement de la retraite compl…
Fusion AGIRC-ARRCO 2019 : l’impact dans les entreprises du BTP
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Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec AR
Lorsqu’un différend naît du licenciement, avec votre salarié, vous avez la possibilité de régler ce litige en signant une transaction. Mais cela n’est possible que si le licenciement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de ré…
Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec AR
Lorsqu’un différend naît du licenciement, avec votre salarié, vous avez la possibilité de régler ce litige en signant une transaction. Mais cela n’est possible que si le licenciement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de ré…
Travail illégal : quels risques en cas d’accident du travail ?
Un salarié étranger, sans titre de séjour l’autorisant à travailler en France, est victime d’un accident du travail sur un chantier. Que risque l’employeur et comment peut-il se prémunir ?