Il existe des règles particulières s’agissant de la durée de travail des jeunes mineurs. La loi avenir professionnel facilite les dérogations à leur durée maximale du travail.
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Embauche d’un mineur : de nouvelles dérogations à la durée du travail
Il existe des règles particulières s’agissant de la durée de travail des jeunes mineurs. La loi avenir professionnel facilite les dérogations à leur durée maximale du travail.
Calcul de l’effectif pour la mise en place du CSE : de nouveaux salariés vont devoir être intégrés au décompte
La loi avenir professionnel modifie les règles de calcul de l’effectif pris en compte pour l’obligation de mise en place du CSE. Les salariés en contrat aidé ne vont en effet plus pouvoir être exclus du décompte de l’effectif.
Calcul de l’effectif pour la mise en place du CSE : de nouveaux salariés vont devoir être intégrés au décompte
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Apprentissage : le plein de nouveautés !
La loi avenir professionnel retouche fortement les règles de l’apprentissage. Les nouveautés les plus importantes concernent les formalités de conclusion du contrat d’apprentissage, sa rupture et les aides financières associées à l’apprenti…
Apprentissage : le plein de nouveautés !
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Clause de non-concurrence sans contrepartie financière dans la métallurgie : quelle est la validité de la clause ?
Le contrat de travail peut contenir une clause de non-concurrence c’est-à-dire une clause limitant la liberté d’un salarié d’exercer des fonctions équivalentes après la rupture de son contrat. Elle doit être mentionnée dans le contrat de t…
Clause de non-concurrence sans contrepartie financière dans la métallurgie : quelle est la validité de la clause ?
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Quel taux de majoration des heures supplémentaires appliquer dans la métallurgie ?
Accords d’entreprise, accords de branche, taux légaux, clauses de verrouillage… Il est parfois difficile de savoir quel taux de majoration il convient d’appliquer aux heures supplémentaires dans votre entreprise. Que prévoient les accords nati…
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