Fin juillet, une loi sur le secret des affaires a été publiée. Si elle apporte de la protection pour les entreprises, elle prévoit aussi des exceptions au secret des affaires notamment pour les représentants du personnel et les lanceurs d’alerte.
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Détachement de travailleurs : vers une nouvelle évolution de la règlementation !
Le détachement de travailleur consiste à faire travailler des salariés d’une société étrangère temporairement sur le territoire français. Le détachement étant source de « dumping social », le Gouvernement français a mis en place des gard…
Détachement de travailleurs : vers une nouvelle évolution de la règlementation !
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NOUVEAUTE : synthèse des conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018
Depuis le 1er juillet 2018, deux nouvelles conventions collectives nationales s’appliquent pour les ouvriers du Bâtiment. Afin de faire un tour d’horizon complet de ces nouvelles conventions, les Editions Tissot vous proposent un dossier synthéti…
NOUVEAUTE : synthèse des conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018
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Conventions collectives : le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle dépend de votre secteur d’activité
En cas de rupture conventionnelle, vous devez verser à votre salarié une indemnité spécifique au moins égale à l’indemnité légale de licenciement. Mais si l’indemnité de licenciement prévue par votre convention collective est plus favorable q…
Conventions collectives : le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle dépend de votre secteur d’activité
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Conventions collectives : le salarié peut-il arriver en retard le jour de la rentrée des classes ?
Alors que se profile la fin des congés d’été, les entreprises vont devoir gérer le 3 septembre, jour de la rentrée des classes. Rentrée généralement synonyme d’arrivée tardive pour les salariés qui accompagnent leurs enfants le jour J. Qu…
Conventions collectives : le salarié peut-il arriver en retard le jour de la rentrée des classes ?
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Règlement intérieur : vous pouvez interroger l’inspection du travail sur sa conformité
Il n’est pas forcément simple de rédiger son règlement intérieur et des doutes sur son contenu peuvent apparaitre. Si c’est votre cas, un nouveau type de rescrit vous permet désormais d’interroger l’inspection du travail sur la conformité…