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droit-du-travail

Règlement intérieur : vous pouvez interroger l’inspection du travail sur sa conformité

Posted on 27/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il n’est pas forcément simple de rédiger son règlement intérieur et des doutes sur son contenu peuvent apparaitre. Si c’est votre cas, un nouveau type de rescrit vous permet désormais d’interroger l’inspection du travail sur la conformité…

Posted in droit-du-travail, pme

Embaucher un apprenti mineur : quels travaux pouvez-vous lui confier ?

Posted on 24/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rentrée approchant, vous vous apprêtez peut-être à accueillir un salarié apprenti mineur. A ce titre, nous avons dressé un état des lieux des règles à respecter s’agissant des travaux que pouvez être susceptible de lui confier.

Posted in btp, droit-du-travail

Embaucher un apprenti mineur : quels travaux pouvez-vous lui confier ?

Posted on 24/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rentrée approchant, vous vous apprêtez peut-être à accueillir un salarié apprenti mineur. A ce titre, nous avons dressé un état des lieux des règles à respecter s’agissant des travaux que pouvez être susceptible de lui confier.

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Relations avec l’URSSAF : deux nouveautés intéressantes

Posted on 24/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi sur le droit à l’erreur vient d’apporter deux changements concernant l’URSSAF. Le premier concerne la limitation de la durée des contrôles URSSAF dans les entreprises de moins de 20 salariés, le second la généralisation de la médiat…

Posted in droit-du-travail, pme

Relations avec l’URSSAF : deux nouveautés intéressantes

Posted on 24/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi sur le droit à l’erreur vient d’apporter deux changements concernant l’URSSAF. Le premier concerne la limitation de la durée des contrôles URSSAF dans les entreprises de moins de 20 salariés, le second la généralisation de la médiat…

Posted in droit-du-travail, pme

Puisque l’on vous dit d’être heureux au travail !

Posted on 23/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comment nous avons pu passer d’une nécessaire reconnaissance de la souffrance et la pénibilité au travail à la promesse du bonheur au travail ? Caroline Acs, Directrice Générale des Editions Tissot a enquêté…

Posted in droit-du-travail, pme

Puisque l’on vous dit d’être heureux au travail !

Posted on 23/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comment nous avons pu passer d’une nécessaire reconnaissance de la souffrance et la pénibilité au travail à la promesse du bonheur au travail ? Caroline Acs, Directrice Générale des Editions Tissot a enquêté…

Posted in droit-du-travail, pme

DIRECCTE : de nouvelles sanctions peuvent être prononcées !

Posted on 23/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis plus de 2 ans, la DIRECCTE a la possibilité de vous infliger une amende lorsque l’inspection du travail constate certains manquements. La loi sur le droit à l’erreur lui offre désormais une alternative.

Posted in droit-du-travail, pme

DIRECCTE : de nouvelles sanctions peuvent être prononcées !

Posted on 23/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis plus de 2 ans, la DIRECCTE a la possibilité de vous infliger une amende lorsque l’inspection du travail constate certains manquements. La loi sur le droit à l’erreur lui offre désormais une alternative.

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours ?

Posted on 23/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

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