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droit-du-travail

Ai-je le droit d’imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours ?

Posted on 23/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Cartes BTP : n’oubliez pas leur actualisation

Posted on 22/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque les cartes BTP viennent à échéance, il est nécessaire de les actualiser. Le site carte BTP recommande aux employeurs d’anticiper l’actualisation en cette période estivale.

Posted in btp, droit-du-travail

Cartes BTP : n’oubliez pas leur actualisation

Posted on 22/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque les cartes BTP viennent à échéance, il est nécessaire de les actualiser. Le site carte BTP recommande aux employeurs d’anticiper l’actualisation en cette période estivale.

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Création d’un droit à la régularisation en cas d’erreur

Posted on 21/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance vient de créer un droit à la régularisation en cas d’erreur pour les personnes de bonne foi. Quand et comment ce droit peut-il vous servir ?

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Création d’un droit à la régularisation en cas d’erreur

Posted on 21/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance vient de créer un droit à la régularisation en cas d’erreur pour les personnes de bonne foi. Quand et comment ce droit peut-il vous servir ?

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Rentrée scolaire 2018 : quelles sont les règles dans le BTP ?

Posted on 21/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rentrée scolaire approche. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

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Rentrée scolaire 2018 : quelles sont les règles dans le BTP ?

Posted on 21/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rentrée scolaire approche. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

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Carte BTP : une procédure de rescrit a été créée

Posted on 21/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance, publiée le 11 août dernier, crée une procédure de rescrit pour la carte BTP. En quoi cela consiste-t-il et quel est l’intérêt pour vous ?

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Carte BTP : une procédure de rescrit a été créée

Posted on 21/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance, publiée le 11 août dernier, crée une procédure de rescrit pour la carte BTP. En quoi cela consiste-t-il et quel est l’intérêt pour vous ?

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Rupture conventionnelle annulée : le salarié doit-il restituer les sommes perçues ?

Posted on 20/08/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsqu’un salarié signe une rupture conventionnelle, il a, en principe, droit à une indemnité de rupture dont le montant est au minimum égal à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. En cas d’annulation de la rupture convent…

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