Lorsqu’elle est établie, l’insuffisance professionnelle peut conduire à la rupture du contrat de travail. Ce motif est complexe à établir car souvent confondu avec des faits fautifs. La Cour de cassation revient sur ce sujet dans une décision …
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Faute inexcusable de l’employeur : quelle réparation pour le salarié ?
Un salarié est victime d’un accident du travail et sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant la juridiction de Sécurité sociale. A quelle réparation peut-il prétendre si la faute inexcusable est retenue ? Peut-i…
Astreintes : être joignable en permanence à l’aide du téléphone portable
Avant la loi travail, l’astreinte imposait au salarié de demeurer à son domicile où à proximité. Cette mention est supprimée depuis le 10 août 2016. Ainsi, les salariés qui n’ont aucune obligation de rester près de leur domicile mais qui d…
Licenciement pour inaptitude et manquement à l’obligation de sécurité : vigilance !
Vous avez l’obligation de veiller à la sécurité des salariés de votre entreprise. Si un de vos salariés est licencié pour inaptitude en raison d’un manquement à cette obligation, attention… Peut-il obtenir réparation des conséquences de …
Conventions collectives : devez-vous prendre en compte l’arrêt maladie pour calculer la prime d’ancienneté ?
Certaines conventions collectives mettent en place des mécanismes pour récompenser la fidélité des salariés à leur entreprise, au premier rang desquels, la prime d’ancienneté. Bien décompter l’ancienneté du salarié s’avère alors détermina…
La DSN remplace la DADS-U 2019
La DADS-U (déclaration annuelle des données sociales) est remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative). Ainsi, sauf cas particuliers, les employeurs du secteur privé ne produiront pas de DADS-U en janvier 2019.
La DSN remplace la DADS-U 2019
La DADS-U (déclaration annuelle des données sociales) est remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative). Ainsi, sauf cas particuliers, les employeurs du secteur privé ne produiront pas de DADS-U en janvier 2019.
Accord de branche intéressement dans le BTP : du nouveau pour les petites entreprises !
Les partenaires sociaux ont souhaité compléter les dispositifs relatifs à l’intéressement dans le secteur du BTP, par le biais d’un accord collectif national signé le 15 mars 2018. Cet accord devrait faciliter la mise en place d’un régime g…
Accord de branche intéressement dans le BTP : du nouveau pour les petites entreprises !
Les partenaires sociaux ont souhaité compléter les dispositifs relatifs à l’intéressement dans le secteur du BTP, par le biais d’un accord collectif national signé le 15 mars 2018. Cet accord devrait faciliter la mise en place d’un régime g…
Mon salarié peut-il prendre des congés pendant son préavis ?
La rupture du contrat de travail, qu’elle soit engendrée par une démission ou un licenciement, implique très souvent la réalisation d’une période dite de préavis. Vous vous demandez alors si votre salarié peut prendre des vacances pendant so…