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droit-du-travail

Repas sur le lieu de travail : une prime d’indemnité de repas constitue un remboursement de frais

Posted on 15/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

S’ils sont contraints de prendre leur repas en dehors de leur résidence habituelle, vos salariés doivent être indemnisés de leur frais de repas. Comment doit être interprétée cette indemnisation ?

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Cancers professionnels : le BTP particulièrement touché

Posted on 13/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une étude récente souligne l’importance du risque cancer dans le BTP. L’occasion de revenir sur les mesures de prévention devant être prises par l’employeur.

Posted in droit-du-travail

Affiliation aux caisses de retraite complémentaire : une obligation qui incombe à l’employeur

Posted on 13/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’employeur doit s’assurer que ses salariés sont bien affiliés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire. Au risque de devoir indemniser le salarié s’il a perdu des droits à la retraite.

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Cancers professionnels : le BTP particulièrement touché

Posted on 13/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une étude récente souligne l’importance du risque cancer dans le BTP. L’occasion de revenir sur les mesures de prévention devant être prises par l’employeur.

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Affiliation aux caisses de retraite complémentaire : une obligation qui incombe à l’employeur

Posted on 13/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’employeur doit s’assurer que ses salariés sont bien affiliés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire. Au risque de devoir indemniser le salarié s’il a perdu des droits à la retraite.

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Prélèvement à la source : déterminer le taux par défaut

Posted on 12/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque l’administration fiscale ne vous communique pas de taux pour les salariés dans le cadre du prélèvement à la source, il faut appliquer un taux neutre. Ce taux qui vous revient de déterminer, est fixé à l’aide des grilles de taux par d…

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Prélèvement à la source : déterminer le taux par défaut

Posted on 12/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque l’administration fiscale ne vous communique pas de taux pour les salariés dans le cadre du prélèvement à la source, il faut appliquer un taux neutre. Ce taux qu’il vous revient de déterminer, est fixé à l’aide des grilles de taux par…

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Rappel de salaire en heures supplémentaires : combien de temps en arrière peut-on remonter ?

Posted on 12/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsqu’un salarié intente une action en paiement d’heures supplémentaires, sa demande porte bien souvent non pas seulement sur le mois en cours mais aussi sur les mois voire les années précédentes. L’addition peut alors vite s’avérer sal?…

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Rappel de salaire en heures supplémentaires : combien de temps en arrière peut-on remonter ?

Posted on 12/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsqu’un salarié intente une action en paiement d’heures supplémentaires, sa demande porte bien souvent non pas seulement sur le mois en cours mais aussi sur les mois voire les années précédentes. L’addition peut alors vite s’avérer sal?…

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Rupture conventionnelle : quel risque si je ne remets pas un exemplaire au salarié ?

Posted on 11/06/201801/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rupture conventionnelle met fin, à l’amiable et d’un commun accord, au CDI d’un salarié. Elle est strictement encadrée par la réglementation et repose sur une procédure bien définie que vous devez rigoureusement respecter. Vous devez not…

Posted in droit-du-travail, pme

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