La rupture conventionnelle met fin, à l’amiable et d’un commun accord, au CDI d’un salarié. Elle est strictement encadrée par la réglementation et repose sur une procédure bien définie que vous devez rigoureusement respecter. Vous devez not…
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Pour recourir au forfait jours, s’appuyer sur sa convention collective n’est pas toujours suffisant !
Recourir à une convention de forfait en jours suppose que cette possibilité soit prévue par un texte conventionnel. A cet égard, l’employeur ne peut pas se contenter de se référer à sa convention collective, si celle-ci renvoie à un accord d?…
Pour recourir au forfait jours, s’appuyer sur sa convention collective n’est pas toujours suffisant !
Recourir à une convention de forfait en jours suppose que cette possibilité soit prévue par un texte conventionnel. A cet égard, l’employeur ne peut pas se contenter de se référer à sa convention collective, si celle-ci renvoie à un accord d?…
Notification d’un licenciement disciplinaire : vigilance sur l’adresse du salarié
Dans le cadre d’un licenciement disciplinaire, vous êtes contraint de notifier ce dernier dans le délai maximal d’un mois après le jour qui a été fixé pour l’entretien préalable. Soyez vigilant lors de la rédaction de l’adresse sur l’…
Notification d’un licenciement disciplinaire : vigilance sur l’adresse du salarié
Dans le cadre d’un licenciement disciplinaire, vous êtes contraint de notifier ce dernier dans le délai maximal d’un mois après le jour qui a été fixé pour l’entretien préalable. Soyez vigilant lors de la rédaction de l’adresse sur l’…
Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes perçues
Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une indemnité de rupture dont le montant est au minimum égal à l’indemnité de licenciement. Si la rupture conventionnelle est annulée, le salarié devra vous restituer les s…
Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes perçues
Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une indemnité de rupture dont le montant est au minimum égal à l’indemnité de licenciement. Si la rupture conventionnelle est annulée, le salarié devra vous restituer les s…
Intelligence artificielle : quels impacts prévisibles pour les entreprises du BTP ?
Le député Cédric Villani a été chargé d’une mission parlementaire afin d’étudier les différentes stratégies nationales et européennes permettant d’accompagner les mutations du marché du travail liées à l’intelligence artificielle. …
Intelligence artificielle : quels impacts prévisibles pour les entreprises du BTP ?
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Mondial de foot : suivre les matchs pendant le temps de travail
Le mondial de foot approche. 36 % des Français seraient intéressés par des retransmissions de matchs sur le lieu de travail. Aucune obligation de votre part pour accéder à leur demande. Toutefois, certaines entreprises, voire les salariés, ont pr…