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droit-du-travail

Préavis non exécuté : bien se référer à sa convention collective

Posted on 19/03/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Sauf s’il en a été dispensé par l’employeur, le fait pour un salarié de partir avant le terme de son préavis est fautif. Dans cette hypothèse, le salarié est redevable d’une indemnité, qui peut être prévue par la convention collective.

Posted in droit-du-travail

Préavis non exécuté : bien se référer à sa convention collective

Posted on 19/03/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Sauf s’il en a été dispensé par l’employeur, le fait pour un salarié de partir avant le terme de son préavis est fautif. Dans cette hypothèse, le salarié est redevable d’une indemnité, qui peut être prévue par la convention collective.

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BDES : les réponses à vos principales questions suite à la mise en place du CSE

Posted on 19/03/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Jeudi 15 mars dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire pour répondre à vos interrogations concernant la BDES. Beaucoup de questions ont été traitées lors de cet évènement notamment sur l’impact de la mise en place du CSE, la mise…

Posted in droit-du-travail

Budgets du CE : changement sur l’assiette de calcul

Posted on 19/03/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous versez au comité d’entreprise (CE), sous certaines conditions, 2 subventions : une allouée au budget de fonctionnement du CE et une subvention destinée aux activités sociales et culturelles. Mais, quelle est l’assie…

Posted in droit-du-travail

Suspension du permis de conduire : pas d’indemnité compensatrice de préavis

Posted on 16/03/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le BTP, les déplacements sur les chantiers avec les véhicules d’entreprise nécessitent la détention d’un permis de conduire. Sa suspension peut alors compromettre la poursuite du contrat de travail pour un motif disciplinaire ou non discip…

Posted in droit-du-travail

Suspension du permis de conduire : pas d’indemnité compensatrice de préavis

Posted on 16/03/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le BTP, les déplacements sur les chantiers avec les véhicules d’entreprise nécessitent la détention d’un permis de conduire. Sa suspension peut alors compromettre la poursuite du contrat de travail pour un motif disciplinaire ou non discip…

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Maternité : le dispositif de rattrapage salarial peut-il être compensé par le versement d’une prime ?

Posted on 16/03/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de garantir le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail, vous devez, à chaque retour de congé de maternité ou d’adoption, appliquer un mécanisme de rattrapage salarial. En quoi …

Posted in droit-du-travail

URSSAF : le taux de majoration complémentaire baisse

Posted on 15/03/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le cadre des mesures prises pour aménager un « droit à l’erreur », le taux de la majoration complémentaire applicable en cas de paiement tardif des cotisations sociales est diminué. Les nouvelles règles s’appliquent au titre des périodes…

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Prévention des risques professionnels : quelles sont les aides éligibles pour 2018 ?

Posted on 14/03/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’année 2017 a été marquée par la mise en place de nombreuses aides au profit des entreprises en faveur de la prévention des risques professionnels. Ces aides ont eu un succès important puisque fin juillet 2017, la plupart des CARSAT avaient é…

Posted in droit-du-travail

Entretien des vêtements de travail : précisions sur les conditions de prise en charge par l’employeur

Posted on 13/03/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans les entreprises du BTP, le fait d’imposer aux salariés le port de vêtements de travail, pose nécessairement la question de la prise en charge de leur frais d’entretien. Si pour les EPI, le nettoyage, la réparation et le remplacement s’im…

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