Sauf s’il en a été dispensé par l’employeur, le fait pour un salarié de partir avant le terme de son préavis est fautif. Dans cette hypothèse, le salarié est redevable d’une indemnité, qui peut être prévue par la convention collective.
droit-du-travail
Préavis non exécuté : bien se référer à sa convention collective
Sauf s’il en a été dispensé par l’employeur, le fait pour un salarié de partir avant le terme de son préavis est fautif. Dans cette hypothèse, le salarié est redevable d’une indemnité, qui peut être prévue par la convention collective.
BDES : les réponses à vos principales questions suite à la mise en place du CSE
Jeudi 15 mars dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire pour répondre à vos interrogations concernant la BDES. Beaucoup de questions ont été traitées lors de cet évènement notamment sur l’impact de la mise en place du CSE, la mise…
Budgets du CE : changement sur l’assiette de calcul
En tant qu’employeur, vous versez au comité d’entreprise (CE), sous certaines conditions, 2 subventions : une allouée au budget de fonctionnement du CE et une subvention destinée aux activités sociales et culturelles. Mais, quelle est l’assie…
Suspension du permis de conduire : pas d’indemnité compensatrice de préavis
Dans le BTP, les déplacements sur les chantiers avec les véhicules d’entreprise nécessitent la détention d’un permis de conduire. Sa suspension peut alors compromettre la poursuite du contrat de travail pour un motif disciplinaire ou non discip…
Suspension du permis de conduire : pas d’indemnité compensatrice de préavis
Dans le BTP, les déplacements sur les chantiers avec les véhicules d’entreprise nécessitent la détention d’un permis de conduire. Sa suspension peut alors compromettre la poursuite du contrat de travail pour un motif disciplinaire ou non discip…
Maternité : le dispositif de rattrapage salarial peut-il être compensé par le versement d’une prime ?
Afin de garantir le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail, vous devez, à chaque retour de congé de maternité ou d’adoption, appliquer un mécanisme de rattrapage salarial. En quoi …
URSSAF : le taux de majoration complémentaire baisse
Dans le cadre des mesures prises pour aménager un « droit à l’erreur », le taux de la majoration complémentaire applicable en cas de paiement tardif des cotisations sociales est diminué. Les nouvelles règles s’appliquent au titre des périodes…
Prévention des risques professionnels : quelles sont les aides éligibles pour 2018 ?
L’année 2017 a été marquée par la mise en place de nombreuses aides au profit des entreprises en faveur de la prévention des risques professionnels. Ces aides ont eu un succès important puisque fin juillet 2017, la plupart des CARSAT avaient é…
Entretien des vêtements de travail : précisions sur les conditions de prise en charge par l’employeur
Dans les entreprises du BTP, le fait d’imposer aux salariés le port de vêtements de travail, pose nécessairement la question de la prise en charge de leur frais d’entretien. Si pour les EPI, le nettoyage, la réparation et le remplacement s’im…
