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droit-du-travail

Entretien des vêtements de travail : précisions sur les conditions de prise en charge par l’employeur

Posted on 13/03/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans les entreprises du BTP, le fait d’imposer aux salariés le port de vêtements de travail, pose nécessairement la question de la prise en charge de leur frais d’entretien. Si pour les EPI, le nettoyage, la réparation et le remplacement s’im…

Posted in droit-du-travail

Comment signaler les arrêts de travail de mes salariés en DSN ?

Posted on 12/03/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il n’est pas rare qu’un salarié soit, au cours de sa carrière, en arrêt de travail pour diverses raisons. Que ce soit pour maladie, maternité, paternité ou adoption, en tant qu’employeur, vous devez signaler cet arrêt. Comment faire en DSN ?

Posted in droit-du-travail

Comment signaler les arrêts de travail de mes salariés en DSN ?

Posted on 12/03/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il n’est pas rare qu’un salarié soit, au cours de sa carrière, en arrêt de travail pour diverses raisons. Que ce soit pour maladie, maternité, paternité ou adoption, en tant qu’employeur, vous devez signaler cet arrêt. Comment faire en DSN ?

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Pour reconduire un contrat saisonnier, suivez à la lettre votre convention collective !

Posted on 12/03/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans certains cas de pics d’activité, vous pouvez avoir recours à des contrats de travail saisonniers. D’une saison sur l’autre, il n’est pas rare que ce soient les mêmes salariés qui occupent ces postes. Mais attention à respecter les dis…

Posted in droit-du-travail

Pour reconduire un contrat saisonnier, suivez à la lettre votre convention collective !

Posted on 12/03/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans certains cas de pics d’activité, vous pouvez avoir recours à des contrats de travail saisonniers. D’une saison sur l’autre, il n’est pas rare que ce soient les mêmes salariés qui occupent ces postes. Mais attention à respecter les dis…

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Règlement général sur la protection des données (RGPD) : comment s’y préparer ?

Posted on 12/03/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La date d’entrée en vigueur du RGPD approche ! Cette réforme d’ampleur vient bouleverser les mécanismes de traitements de données à caractère personnel dans les entreprises. Passage d’une logique de « formalités préalables » à la logiq…

Posted in droit-du-travail

Règlement général sur la protection des données (RGPD) : comment s’y préparer ?

Posted on 12/03/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La date d’entrée en vigueur du RGPD approche ! Cette réforme d’ampleur vient bouleverser les mécanismes de traitements de données à caractère personnel dans les entreprises. Passage d’une logique de « formalités préalables » à la logiq…

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Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues

Posted on 12/03/201818/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce …

Posted in droit-du-travail, pme

Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues

Posted on 12/03/201818/03/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce …

Posted in droit-du-travail, pme

Rupture conventionnelle : précision sur le délai de rétractation

Posted on 09/03/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rupture conventionnelle, mode de rupture du contrat de travail d’un commun accord de l’employeur et du salarié, peut faire l’objet d’une rétractation de la part de l’une des parties. Pour cela, elles disposent d’un délai de 15 jours. …

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